BDD Toulon - Visites techniques périodiques des portes de bassin de la base navale de Toulon et du port du Canier (Saint-Mandrier) - Relance

L'objet du présent contrat est la commande de visites techniques structurelles sur les bateaux-portes de la base navale de Toulon (Castigneau, Vauban) et du site du Canier. Il s'agit d'une relance consécutive à une décision de déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général d'une première procédure pour le même …

CPV: 71631000 Servicios de inspección técnica
Lugar de ejecución:
BDD Toulon - Visites techniques périodiques des portes de bassin de la base navale de Toulon et du port du Canier (Saint-Mandrier) - Relance
Organismo adjudicador:
Minarm sga dcsid esid toulon sai
Número de premio:
2024-ESID-TLN-0310

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Minarm sga dcsid esid toulon sai
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BDD Toulon - Visites techniques périodiques des portes de bassin de la base navale de Toulon et du port du Canier (Saint-Mandrier) - Relance
Description : L'objet du présent contrat est la commande de visites techniques structurelles sur les bateaux-portes de la base navale de Toulon (Castigneau, Vauban) et du site du Canier. Il s'agit d'une relance consécutive à une décision de déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général d'une première procédure pour le même marché. Ces prestations d'expertise s'inscrivent dans le cadre du suivi des actions de MCO réalisées sur ces installations au titre d'un autre marché ("2021/ESID-TLN/00128" MCO des bateaux-portes ») et du contrôle de leur conformité vis-à-vis des règles de l'art et de la règlementation applicable.
Identifiant de la procédure : 9ea78ba0-c04a-4df7-997b-c49dd143a4ac
Identifiant interne : 2024-ESID-TLN-0310
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Le projet de marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en Procédure avec Négociation (PN) (articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à 2361-12 du Code de la Commande Publique). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 50 000 euros HT sur 7 an(s) et un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur 7 an(s). La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (RC, AE, CCTP, CCAP, et annexes) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme GIANNINI Nathalie - Tél.: 04 22 43 63 42

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Base de Défense de Toulon - Visites techniques périodiques des bateaux-portes de la base navale de Toulon (Castigneau, Vauban) et du site du Canier. Il s'agit d'une relance consécutive à une décision de déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général d'une première procédure pour le même marché
Description : L'objet du présent contrat est la commande de visites techniques structurelles sur les bateaux-portes de la base navale de Toulon (Castigneau, Vauban) et du site du Canier. Ces prestations d'expertise s'inscrivent dans le cadre du suivi des actions de MCO réalisées sur ces installations au titre d'un autre marché ("2021/ESID-TLN/00128" MCO des bateaux-portes ») et du contrôle de leur conformité vis-à-vis des règles de l'art et de la règlementation applicable. Le périmètre du contrat concerne tous les éléments constituants les bateaux-portes nécessitant d'être contrôlés afin de permettre d'assurer la fiabilité et la disponibilité des équipements dans la durée en relevant les écarts structuraux et fonctionnels vis à vis des spécifications d'origine. A titre indicatif, sur un périmètre de 14 bateaux-portes (ce nombre peut évoluer en plus ou en moins) : - Les visites V1 et V2 concernent les 12 bateaux-portes - D'autres visites type V3 sont à envisager sur des bateaux-portes déclassés et/ou en attente de démantèlement.
Identifiant interne : 2024-ESID-TLN-0310

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2141-14, les groupements pourront être modifiés après la date de remise des candidatures et ce jusqu'à la remise des offres initiales conformément à l'article 2342-13 du CCP.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre ; - effectif moyen annuel détaillé ; - liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre ; - liste des références principales et pertinentes au regard de l'objet de l'accord-cadre, assortie d'attestations de bonne exécution pour les trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Qualification peinture ACQPA ; - Habilitations Electriques NFC 18-510 ; - Système de management de la qualité : NF EN ISO 9001 de 2015.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 126312, D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 du code du travail. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ? le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 24315 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ?Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté; le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Des documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » pourront être remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent accord-cadre. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée « Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention « Diffusion Restreinte ». Ce document à compléter, à parapher et à signer. est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Ce document est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2024-ESID-TLN-0310 . Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés. Contraintes d'accès: L'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder aux sites sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché. Suite aux nouvelles consignes de sécurité pour l'entrée sur base des ressortissants étrangers, ces derniers doivent avoir un contrôle primaire en cours de validité.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/09/2024 15:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conforme aux exigences de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures sur bons de commande. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat Référé contractuel (article L 55113 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée initiale de l'accord-cadre : 12 mois. Reconductible par périodes successives de 12 mois. Durée totale de l'accord-cadre : 7 ans. Marché Défense et Sécurité.
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Minarm sga dcsid esid toulon sai
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Minarm sga dcsid esid toulon sai
Adresse postale : BCRM Toulon ESID Toulon/BP n°71
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +33 0422436342
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement : 2
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 5 rue racine bp 40510
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 3
Département : Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale : Préfecture de région PACA place félix baret cs 80001 cedex 06
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d40d852c-1e84-446b-8f68-d1ca9526db46 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2024 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00411632-2024
Numéro de publication au JO S : 133/2024
Date de publication : 10/07/2024