Bâtiments : Inspections en gros-œuvre et second-œuvre, contrôle technique et analyses par laboratoire agréé

Le présent appel d'offres a pour objet un contrat-cadre regroupant trois volets de service différentes, dont le but général est d'améliorer la qualité du parc immobilier des Comités d'un point de vue sécurité et santé des personnes, confort, étanchéité, durabilité et facilité de maintenance. Il couvre la réalisation d'inspections dans …

CPV: 71315200 Servicios de consultoría en materia de edificios, 71315400 Servicios de inspección de edificios, 71620000 Servicios de análisis, 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios, 71900000 Servicios de laboratorio
Plazo:
20 de febrero de 2025 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Bâtiments : Inspections en gros-œuvre et second-œuvre, contrôle technique et analyses par laboratoire agréé
Organismo adjudicador:
Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union
Número de premio:
CDR/2024/OP/0010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bâtiments : Inspections en gros-œuvre et second-œuvre, contrôle technique et analyses par laboratoire agréé
Description : Le présent appel d'offres a pour objet un contrat-cadre regroupant trois volets de service différentes, dont le but général est d'améliorer la qualité du parc immobilier des Comités d'un point de vue sécurité et santé des personnes, confort, étanchéité, durabilité et facilité de maintenance. Il couvre la réalisation d'inspections dans les domaines du gros-œuvre (structure, façades, toitures, menuiseries extérieures, etc.), du second-œuvre (faux-plafonds, faux-planchers, cloisons, revêtements, etc.), de la stabilité des techniques spéciales et des abords extérieurs. Il comprend aussi la mission de contrôle technique spécialisé en construction dans le cadre d'acquisitions et/ou d'études et/ou de travaux de réalisation de divers projets immobiliers au sein des Comités. Et enfin, des prestations d'analyse et de mesurage dans le domaine de l’hygiène, de la santé, du bien-être, de la prévention et de la sécurité sur les lieux de travail au sein du parc immobilier des Comités.
Identifiant de la procédure : c942efe0-0d2b-44d0-a651-6846b8cb046a
Identifiant interne : CDR/2024/OP/0010
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 080 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bâtiments : Inspections en gros-œuvre et second-œuvre, contrôle technique et analyses par laboratoire agréé
Description : Le présent appel d'offres a pour objet un contrat-cadre regroupant trois volets de service différentes, dont le but général est d'améliorer la qualité du parc immobilier des Comités d'un point de vue sécurité et santé des personnes, confort, étanchéité, durabilité et facilité de maintenance. Il couvre la réalisation d'inspections dans les domaines du gros-œuvre (structure, façades, toitures, menuiseries extérieures, etc.), du second-œuvre (faux-plafonds, faux-planchers, cloisons, revêtements, etc.), de la stabilité des techniques spéciales et des abords extérieurs. Il comprend aussi la mission de contrôle technique spécialisé en construction dans le cadre d'acquisitions et/ou d'études et/ou de travaux de réalisation de divers projets immobiliers au sein des Comités. Et enfin, des prestations d'analyse et de mesurage dans le domaine de l’hygiène, de la santé, du bien-être, de la prévention et de la sécurité sur les lieux de travail au sein du parc immobilier des Comités.
Identifiant interne : CDR/2024/OP/0010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 080 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender : Commission européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union
Numéro d’enregistrement : COR
Département : SG - General Secretariat
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 101
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 282 22 11
Adresse internet : https://cor.europa.eu/en
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement : EESC
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 282 22 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9bf0fc42-7674-430c-8c15-856037f1710e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 12:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00782589-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024