batiments - fourniture d'électricité pour les comptages Hta et Bt supérieurs à 36 Kva

le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (Pdl) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des …

CPV: 09310000 Electricidad, 31682000 Artículos eléctricos
Lugar de ejecución:
batiments - fourniture d'électricité pour les comptages Hta et Bt supérieurs à 36 Kva
Organismo adjudicador:
commune d'hyères-les-palmiers
Número de premio:
Aoo06/21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : commune d'hyères-les-palmiers

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : batiments - fourniture d'électricité pour les comptages Hta et Bt supérieurs à 36 Kva
Description : le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 Kva. L'Énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (Pdl) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.7. du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associées telles que le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur de réseau, la mise à disposition d'un espace client dédié, une prestation d'optimisation tarifaire annuelle et la fourniture d'un bilan annuel
Identifiant de la procédure : 0a16ae34-1010-4d39-a12b-cc38aaba37cd
Identifiant interne : Aoo06/21

2.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : no de nomenclature : 34.02 - tva à 20 % (sans taxes locale, Cspe, Cta) - adresse mail : ao-tde@caneva.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot N° 1 : Sites HTA
Description : La liste des points de livraisons(pdl) HTA avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif du lot

5.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 39 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : commune d'hyères-les-palmiers
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot N° 2 : Sites BT supérieurs à 36 KVA
Description : La liste des points de livraisons(pdl) Bt supérieurs à 36 Kva avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels du lot

5.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 39 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : commune d'hyères-les-palmiers
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 266 846 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : sa Totalenergies Electricite Et Gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SA TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 139 699 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2021AOO062101
Titre : sites Hta
Date de conclusion du marché : 19/10/2021
Organisation qui signe le marché : commune d'hyères-les-palmiers

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : sa Totalenergies Electricite Et Gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : SA TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 91 041 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2021AOO062102
Titre : sites Bt supérieurs à 36 Kva
Date de conclusion du marché : 19/10/2021
Organisation qui signe le marché : commune d'hyères-les-palmiers

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 536859-2021
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description : Un avenant n° 1 a été passé avec le titulaire du présent marché afin de prolonger la durée du contrat de trois mois, soit du 1er janvier au 31 mars 2025, et ce, afin de permettre la finalisation de la procédure AOO 15/24 relative à la « Fourniture d’électricité pour les bâtiments et sites de la commune d’Hyères », qui a fait face à différents aléas et ainsi assurer la continuité du service public.

7.1.1 Modification

Description des modifications : - Plus-value - Prolongation de 3 mois - Modification des modalités d'exécution
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent : TEN-0001
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent : RES-0001

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 536859-2021
Identifiant du contrat modifié : CON-0002
Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description : Un avenant n° 1 a été passé avec le titulaire du présent marché afin de prolonger la durée du contrat de trois mois, soit du 1er janvier au 31 mars 2025, et ce, afin de permettre la finalisation de la procédure AOO 15/24 relative à la « Fourniture d’électricité pour les bâtiments et sites de la commune d’Hyères », qui a fait face à différents aléas et ainsi assurer la continuité du service public.

7.1.1 Modification

Description des modifications : - Plus-value - Prolongation de 3 mois - Modification des modalités d'exécution
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent : TEN-0002
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent : RES-0002

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : commune d'hyères-les-palmiers
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12, Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyères
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : +33 494007832
Télécopieur : +33 494007981
Adresse internet : http://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : sa Totalenergies Electricite Et Gaz France
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2bis, Rue Louis Armand - tél : 01.85.73.04.53 - fax : 01.41.35.38.80
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0185730453
Télécopieur : 0141353880
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b77d8216-222d-419c-81ef-a0796871f99c - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 10:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00744737-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024