1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Commune d'Hyères-les-Palmiers
Bâtiments — acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites inférieurs ou égaux à 36 kVA
Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau …
CPV: 09310000 Electricidad, 31682000 Artículos eléctricos
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Bâtiments — acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites inférieurs ou égaux à 36 kVA
Description
:
Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.
Identifiant de la procédure
:
bed54b9a-48f9-410a-9c5f-8a0b9b42cf0e
Identifiant interne
:
Aoo 15/20
2.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
No de nomenclature: 34-01, nbre d'offres reçues par voie électronique: 3, nbre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: 0, adresse e-mail:
dc-med-marches-publics@edf.fr
— «Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou e-mail à l'adresse
marches.publics@mairie-hyeres.com
».
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Bâtiments — acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites inférieurs ou égaux à 36 kVA
Description
:
Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2019 figure au bordereau des prix unitaires. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.6. Du CCAP. Le marché comprend en outre, des prestations de service associés telles que la mise à disposition d'un espace client dédié et une prestation d'optimisation tarifaire annuelle.
5.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché
:
Commune d'Hyères-les-Palmiers
TED eSender
:
Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
760 844
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EDFSA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre de SA ELECTRICITE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
68 561
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2021AOO1520
Date de conclusion du marché
:
22/02/2021
Organisation qui signe le marché
:
Commune d'Hyères-les-Palmiers
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
623690-2020
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur
diligent.
Description
:
Un avenant n° 1 a été passé avec le titulaire du présent marché afin de prolonger la durée du contrat de trois mois, soit du 1er janvier au 31 mars 2025, et ce, afin de permettre afin de permettre la finalisation de la procédure de relance AOO 15/24 relative à la « Fourniture d’électricité pour les bâtiments et sites de la commune d’Hyères », et assurer ainsi la continuité du service public.
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
- Plus-value de 68 561€ HT hors turpe - Prolongation de 3 mois - Modification des modalités d'exécution
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent
:
RES-0001
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent
:
TEN-0001
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d’enregistrement
:
21830069700016
Adresse postale
:
12, avenue Joseph-Clotis
Ville
:
Hyères
Code postal
:
83412
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 494007832
Télécopieur
:
+33 494007981
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
EDFSA
Numéro d’enregistrement
:
55208131781216
Adresse postale
:
7, Rue André Allar
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13015
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 483766131
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
13000525900010
Adresse postale
:
5, Rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 494427930
Télécopieur
:
+33 494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2088c0f3-61c0-4836-a0a6-e10b7d21d5dd
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
04/12/2024
10:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00745161-2024
Numéro de publication au JO S
:
237/2024
Date de publication
:
05/12/2024