Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des réseaux de production, de traitement, de distribution et d'évacuation des eaux des sites militaires.

Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des réseaux de production, de traitement, de distribution et d'évacuation des eaux des sites militaires. Département du CHER (18) et de la NIEVRE (58) Département de l'INDRE (36)

CPV: 65130000 Explotación del suministro de agua
Lugar de ejecución:
Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des réseaux de production, de traitement, de distribution et d'évacuation des eaux des sites militaires.
Organismo adjudicador:
Service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest
Número de premio:
24-004_DAF_001188

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des réseaux de production, de traitement, de distribution et d'évacuation des eaux des sites militaires.
Description : Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des réseaux de production, de traitement, de distribution et d'évacuation des eaux des sites militaires.
Identifiant de la procédure : 78d8d91f-43da-4ca5-b98b-0f2e93e7cd1c
Avis précédent : 76036ed1-a5ed-48ae-b3f7-d6d42a5fb0db-02
Identifiant interne : 24-004_DAF_001188
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des réseaux de production, de traitement, de distribution et d'évacuation des eaux des sites militaires.
Description : Département du CHER (18) et de la NIEVRE (58)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performences et qualités technique, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le marché : Service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Base de Défense de BOURGES-AVORD (18-36-58) - Exploitation et maintenance des réseaux de production, de traitement, de distribution et d'évacuation des eaux des sites militaires.
Description : Département de l'INDRE (36)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance et qualité technique, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le marché : Service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SAUR
Chef de file du soumissionnaire : SAUR
Nom officiel : ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK
Offre :
Identifiant de l’offre : SAUR-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025RNSSAI0014
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/10/2024
Date de conclusion du marché : 20/03/2025
Organisation qui signe le marché : Service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SAUR
Chef de file du soumissionnaire : SAUR
Nom officiel : ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK
Offre :
Identifiant de l’offre : SAUR - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025RNSSAI0015
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/10/2024
Date de conclusion du marché : 20/03/2025
Organisation qui signe le marché : Service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Quartier Margueritte 1, rue du Garigliano bp14
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0223352327
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK
Numéro d’enregistrement : 44462862700023
Adresse postale : Rue René Fontaine - ZI de la Vigonnière
Ville : SAINT FLORENT DU CHER
Code postal : 18400
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : assainissement.esteve@wanadoo.fr
Téléphone : 0248508888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAUR
Numéro d’enregistrement : 33937998405975
Adresse postale : 63, avenue Tony Garnier - CS 80608
Ville : LYON
Code postal : 69366
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial.lyon@saur.com
Téléphone : 0660748794
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7601ada9-7d32-4a62-be93-a9c80541aca5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00210352-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025