B23-06506-CBO : accord cadre mono-attributaire - Prestation de Tierce Maintenance Applicative des application Scientifiques de l'institut IRESNE

B23-06506-CBO: Procédure formalisée d'Appel d'Offre Ouvert relative à un accord cadre mono-attributaire pour une prestation de Tierce Maintenance Applicative des application Scientifiques de l'institut IRESNE Les prestations comprennent une partie sur bon de commande et une partie sur marché subséquent. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation …

CPV: 50312300 Mantenimiento y reparación de equipos de redes de datos
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 15:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
B23-06506-CBO : accord cadre mono-attributaire - Prestation de Tierce Maintenance Applicative des application Scientifiques de l'institut IRESNE
Organismo adjudicador:
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Número de premio:
B23-06506-CBO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : B23-06506-CBO : accord cadre mono-attributaire - Prestation de Tierce Maintenance Applicative des application Scientifiques de l'institut IRESNE
Description : B23-06506-CBO: Procédure formalisée d'Appel d'Offre Ouvert relative à un accord cadre mono-attributaire pour une prestation de Tierce Maintenance Applicative des application Scientifiques de l'institut IRESNE Les prestations comprennent une partie sur bon de commande et une partie sur marché subséquent. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchepublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 5.1 (B23-03506-CBO).
Identifiant de la procédure : 8cbf81aa-8642-4a4b-80dd-d94c9a3ccc0d
Identifiant interne : B23-06506-CBO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCES
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : B24-00454-CBO : March relatif à la fourniture et l'installation des éléments électriques et de contrôle commande de la plateforme d'essai BACCHUS.
Description : B23-06506-CBO: Procédure formalisée d'Appel d'Offre Ouvert relative à un accord cadre mono-attributaire mixte à bons de commandes et à marchés subséquents pour une prestation de Tierce Maintenance Applicative des application Scientifiques de l'institut IRESNE Les prestations objet du présent Accord-Cadre sont réalisées conformément aux dispositions du Cahier des Charges visé à l’article 2 supra et de l’ensemble des documents CEA précités, ainsi qu’aux prescriptions des textes et normes en vigueur. Le présent Accord-Cadre comprend trois phases : - la phase de prise en charge (3 mois) - la phase opérationnelle (30 mois fermes + 12 mois optionnels + 3 mois optionnels) - la phase de réversibilité (2 mois en parallèle de la fin de la phase opérationnelle). La prestation s’applique à une liste d’Outils de Calcul Scientifique (OCS), de Bases De Données (BDD) et d’Interfaces Homme Machine (IHM) identifiés l’on appelle les « objets » du périmètre. Le périmètre contractuel de la première année sera établi après un inventaire des objets du périmètre par le Titulaire et après que le CEA ait statué en fin de phase de prise en charge sur l’état des objets (en Maintien en Condition Opérationnelle (MCO), Hors Maintenance (Hors MCO), Archivé (ARCH)). Le présent Accord-Cadre comprend quelques prestations unitaires forfaitaires sur bons de commande ainsi que des prestations sur marchés subséquents Le montant total plafond de l'Accord Cadre s'élève à 7 000 000€HT
Identifiant interne : B23-06506-CBO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchepublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 5.1 (identifiant interne).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchepublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 5.1 (identifiant interne).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 15:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22-24 rue Breteuil
Ville : Marseille CEDEX 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900587
Adresse postale : CEA Cadarache
Ville : Saint-Paul-lès-Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Clément BOYER
Adresse électronique : clement.boyer@cea.fr
Téléphone : +33 4 42 25 36 57
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-public.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10ddb5d7-4b27-4006-8350-1298032c89b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 10:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00508319-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024