Avis de sourçage - Contrats de service public exploitation des lignes R, H, K et RER D

Dans le cadre de la préparation de la mise en concurrence préalable à l'attribution des contrats de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs des lignes R,H, K et RER D (n'ayant pas encore fait l'objet de l'avis de pré information), Ile-de-France Mobilités souhaite mettre …

CPV: 60210000 Servicios de transporte público por ferrocarril
Lugar de ejecución:
Avis de sourçage - Contrats de service public exploitation des lignes R, H, K et RER D
Organismo adjudicador:
Ile-de-France Mobilités
Número de premio:
2024-TN-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile-de-France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Avis de sourçage - Contrats de service public exploitation des lignes R, H, K et RER D
Description : Dans le cadre de la préparation de la mise en concurrence préalable à l'attribution des contrats de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs des lignes R,H, K et RER D (n'ayant pas encore fait l'objet de l'avis de pré information), Ile-de-France Mobilités souhaite mettre en oeuvre un échange portant sur l'opportunité de revoir le modèle d'allotissement du bloc de lignes susmentionnées. En particulier, Ile-de-France Mobilités s'interroge sur la pertinence de la mise en oeuvre du modèle "exploitant/mainteneur intégré". A ce titre, Ile-de-France Mobilités a identifié plusieurs scénarios possibles, sur lesquels elle souhaite recueillir l'avis du marché au sens large et notamment celui des opérateurs économiques actifs dans les contrats de service de transport ferroviaire de voyageurs, dans la construction et la maintenance de matériel roulant. Le présent avis ne constitue donc pas un avis de marché mais une mesure de publicité relative à une procédure de sourçage portant sur cette question.
Identifiant interne : 2024-TN-02

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (CE) n° 1370/2007

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Avis de sourçage - Contrats de service public exploitation des lignes R, H, K et RER D
Description : En raison du défaut de modèle d'avis adéquat en matière de sourçage, Ile-de-France Mobilités utilise le modèle d'avis de pré information pour informer les entreprises intéressées au niveau européen de la procédure de sourçage. Un certain nombre d'items devant impérativement être complétés ne correspondent pas à la présente procédure (ainsi, les points 2.1.1, 3.1.1, 3.1.5, 3.1.7, 11.2). Les informations y figurant ne présument en rien des conditions de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à l'exploitation des lignes R, H, K et RER D. La procédure de sourçage objet du présent avis porte sur l'opportunité de revoir l'allotissement du bloc de lignes R,H, K et RER D. Le présent avis est complété d'un règlement de la consultation, qui décrit précisément la procédure envisagée disponible à l'adresse suivante : https://portail-idfm.cdn.prismic.io/portail-idfm/Z1wybZbqstJ98ejb_IDFMMECTN-Sondage-R%C3%A9glementdeconsultationdusondage-propreVF2.pdf Les entreprises intéressées sont invitées à demander la communication du Dossier Complémentaire présenté au paragraphe 3.1.5 au plus tard le 31 janvier 2025 dans les conditions définies au règlement susmentionné. Ile de France Mobilités adresse le Dossier Complémentaire dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la demande de communication correspondante Le Participant envoie sa Contribution Écrite au plus tard le 10 février 2025 à 17 heures, délai de rigueur, à l'adresse suivante : csp-tn@iledefrancemobilites.fr .
Identifiant interne : 2024-TN-02

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Cette consultation s'étalera sur 7 (sept) semaines environ. Pendant ce délai, les parties intéressées peuvent (i) télécharger un règlement de consultation à l'adresse suivante ( https://portail-idfm.cdn.prismic.io/portail-idfm/Z1wybZbqstJ98ejb_IDFMMECTN-Sondage-R%C3%A9glementdeconsultationdusondage-propreVF2.pdf) et (ii) obtenir sur demande la communication d'un Dossier Complémentaire. Ce Dossier Complémentaire comprend : - Un descriptif des macro-scénarios sur lesquels Île-de-France Mobilités souhaite interroger le Marché ; - Un questionnaire présentant les problématiques sur lesquelles Île-de-France Mobilités sollicite le marché et le questionnement qu'il souhaite lui soumettre, et ; - Un Dossier Technique fournissant des informations générales sur notamment les lignes, le matériel roulant et les sites industriels inclus dans le périmètre du présent sourçage. Les Participants éventuels pourront soumettre leur Contribution Ecrite dans les conditions définies au Règlement de Consultation susmentionné. Sur la base de ces Contributions Ecrites, Ile-de-France Mobilités pourra organiser des Rencontres bilatérales avec des Participants pour discuter de leurs Contributions Ecrites. Les éventuelles Rencontres Bilatérales mentionnées ci-avant concluront la présente consultation. Les règles et l'organisation de la présente consultation sont détaillées dans un Règlement de la consultation susmentionnés. Il précise également les conditions de participations aux éventuelles Réunions bilatérales susmentionnées. Pour plus d'information : csp-tn@iledefrance-mobilites.fr »

3.1.6 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/01/2025 19:00 +02:00

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ile-de-France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Département : PARIS
Adresse postale : 39-41 rue de Châteaudun
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Laurent PROBST, directeur général d'Ile-de-France Mobilités - M. Jean-Alexandre BLANCHARD - Mission mise en concurrence ferroviaire
Adresse électronique : csp-tn@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone : 0145503338
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.iledefrance-mobilites.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : PARIS
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-Paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62dc152f-fa08-45b4-9636-29c688726b7b - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 13:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788605-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 15/07/2026