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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile-de-France Mobilités

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant le Provinois - Brie et Seine (DSP14)

Description : Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant le Provinois-Brie et Seine. Le contrat de service public attribué par Ile-de-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera 24 lignes de bus, 5 TAD, 2 bus de soirée, 53 circuits spéciaux scolaires et 26 circuits spéciaux scolaires méridiens représentant environ 6 342 375KCC. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans les DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus, les services de Transport à la Demande, de circuits spéciaux scolaires et des centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Ile-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.

Identifiant interne : 2024-OPTILE-03

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Communautés de Communes Bassée Montois, Brie Nangissienne et Provinois

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Règlement (CE) n° 1370/2007

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant le Provinois - Brie et Seine (DSP 14)

Description : Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant le Provinois-Brie et Seine. Le contrat de service public attribué par Ile-de-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera 24 lignes de bus, 5 TAD, 2 bus de soirée, 53 circuits spéciaux scolaires et 26 circuits spéciaux scolaires méridiens représentant environ 6 342 375KCC. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans les DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus, les services de Transport à la Demande, de circuits spéciaux scolaires et des centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Ile-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.

Identifiant interne : 2024-OPTILE-03

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Informations complémentaires : Durée du contrat : la durée prévisionnelle du contrat est de six ans minimum, à laquelle s'ajoutent deux options de prolongation d'un an chacune, soit huit ans au maximum avec un démarrage prévisionnel de l'exploitation au 1er août 2027. Ces données sont susceptibles d'évoluer. Objet du contrat : le périmètre exact des prestations et la définition de l'offre de transport et de l'offre de service seront précisés dans le dossier de consultation. Procédure : l'AAPC devrait être publié au quatrième trimestre 2024, pour une attribution du contrat envisagée au premier trimestre 2027.

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ile-de-France Mobilités

Numéro d’enregistrement : 28750007800020

Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun

Ville : Paris

Code postal : 75009

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : M. Laurent PROBST, Directeur Général d'Ile-de-France Mobilités. Suivi par Madame Sabrina GASSAMA - Direction Contrats et Tarification, Département Mise en concurrence

Adresse électronique : dsp@iledefrance-mobilites.fr

Téléphone : 01 47 53 28 00

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61287fb4-438c-4527-b0a8-b5754dc97ce3 - 01

Type de formulaire : Planification

Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information

Date d’envoi de l’avis : 04/10/2024 13:56 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00601124-2024

Numéro de publication au JO S : 195/2024

Date de publication : 07/10/2024

Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 12/12/2024