Avis de préinformation en vue de la désignation future d'un partenaire privé dans le cadre de l'exécution d'un Programme DRFM qui concerne la rénovation de bâtiments publics fédéraux.

Deze vooraankondiging en de bijgevoegde documenten omschrijven het toepassingsgebied van de overheidsopdracht die de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij (hierna "SFPIM" genoemd) overweegt uit te schrijven om een private partner (hierna "DRFM-Facilitator" genoemd) aan te wijzen, met het oog op de totstandbrenging van een DRFM-Partnerschapscontract tussen, een door de DRFM-Facilitator op …

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71300000 Servicios de ingeniería, 71500000 Servicios relacionados con la construcción
Lugar de ejecución:
Avis de préinformation en vue de la désignation future d'un partenaire privé dans le cadre de l'exécution d'un Programme DRFM qui concerne la rénovation de bâtiments publics fédéraux.
Organismo adjudicador:
Société fédérale de Participations et d'Investissement / Federale Participatie en Investeringsmaatschappij
Número de premio:
DRFM_Facilitator_API_22012025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société fédérale de Participations et d'Investissement / Federale Participatie en Investeringsmaatschappij
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Avis de préinformation en vue de la désignation future d'un partenaire privé dans le cadre de l'exécution d'un Programme DRFM qui concerne la rénovation de bâtiments publics fédéraux.
Description : Le présent avis de préinformation et les documents annexés à celui-ci décrivent le champ d’application du marché public que la Société Fédérale de Participation et d’Investissement (ci-après dénommée SFPIM) envisage de lancer afin de désigner un partenaire privé (ci-après dénommé le Facilitateur DRFM), en vue d’établir un Contrat de Partenariat DRFM entre, une société à créer par le Facilitateur DRFM (la FBR OpCo), avec une société à créer par SFPIM (la FBR PubCo) et les Entités Bénéficiaires (en tant que bénéficiaires finaux du partenariat) pour la réalisation de Projets DRFM Identifiés au sein du Programme DRFM.
Identifiant interne : DRFM_Facilitator_API_22012025

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis de préinformation et les documents annexés à celui-ci ne sont pas contraignants et ne sont destinés qu’à des fins d’information et de retour d’information. Par conséquent, nul ne peut se prévaloir de droits et/ou d'attentes légitimes concernant d'éventuelles incohérences, erreurs ou dispositions incomplètes. Le présent avis de préinformation et les documents annexés à celui-ci ont pour objectif de présenter le Programme DRFM, principalement pour exposer le rôle qui sera attendu de la FBR OpCo étant à constituer par le Facilitateur DRFM. Le contenu du présent avis de préinformation et des documents annexés à celui-ci est susceptible d'évoluer en vue de la rédaction des documents de marchés, notamment en fonction du positionnement final qu’adopteront les Entités Bénéficiaires et tout autre partie prenante de l’Etat fédéral dans les processus qui les concernent. Le présent avis de préinformation et les documents annexés à celui-ci s’inscrivent dans le cadre d’une consultation préalable du marché visant à recueillir les réactions de ce dernier. Les informations et éventuelles contributions soumises par des opérateurs économiques seront traitées avec la plus grande discrétion, sans préjudice du droit administratif et plus spécifiquement du droit des marchés publics.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Avis de préinformation en vue de la désignation future d'un partenaire privé dans le cadre de l'exécution d'un Programme DRFM qui concerne la rénovation de bâtiments publics fédéraux.
Description : Le présent avis de préinformation et les documents annexés à celui-ci décrivent le champ d’application du marché public que la Société Fédérale de Participation et d’Investissement (ci-après dénommée SFPIM) envisage de lancer afin de désigner un partenaire privé (ci-après dénommé le Facilitateur DRFM), en vue d’établir un Contrat de Partenariat DRFM entre, une société à créer par le Facilitateur DRFM (la FBR OpCo), avec une société à créer par SFPIM (la FBR PubCo) et les Entités Bénéficiaires (en tant que bénéficiaires finaux du partenariat) pour la réalisation de Projets DRFM Identifiés au sein du Programme DRFM.

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

3.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

3.1.5 Informations générales

Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société fédérale de Participations et d'Investissement / Federale Participatie en Investeringsmaatschappij
Numéro d’enregistrement : 0253445063_4374
Adresse postale : Avenue Louise 32/4
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : c.madam@sfpi-fpim.be
Téléphone : +32 474800073
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : 022349300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3854bc15-f1a1-4bc5-9517-b8aa705bfda6 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052867-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 15/04/2025