AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX PRINCIPAUX Réalisation de la signalisation flux libre Lot N°08

La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande des travaux de réalisation de la signalisation du flux libre « Lot n°8 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande des travaux de réalisation …

CPV: 34992200 Pancartas de señalización, 45233110 Obras de construcción de autopistas, 45233290 Instalación de señales de tráfico, 45233294 Instalación de señalización viaria
Lugar de ejecución:
AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX PRINCIPAUX Réalisation de la signalisation flux libre Lot N°08
Organismo adjudicador:
Société SAPN
Número de premio:
P2023006541

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX PRINCIPAUX Réalisation de la signalisation flux libre Lot N°08
Description : La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande des travaux de réalisation de la signalisation du flux libre « Lot n°8 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie.
Identifiant de la procédure : 194f4c21-e848-4da7-b1f3-62eb03847bfd
Avis précédent : 253cfd0b-e1b1-4180-b249-3070c124b983-01
Identifiant interne : P2023006541
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX PRINCIPAUX Réalisation de la signalisation flux libre Lot N°08
Description : La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande des travaux de réalisation de la signalisation du flux libre « Lot n°8 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie.
Identifiant interne : P2023006541

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 253485-2023
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 2 000 000 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (70%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché : Société SAPN

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GPT AGILIS / ISOSIGN
Nom officiel : AGILIS
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : ISOSIGN
Offre :
Identifiant de l’offre : GPT AGILIS / ISOSIGN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX PRINCIPAUX Réalisation de la signalisation flux libre Lot N°08
Titre : AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX PRINCIPAUX Réalisation de la signalisation flux libre Lot N°08
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/05/2024
Date de conclusion du marché : 11/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Société SAPN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société SAPN
Numéro d’enregistrement : 632 054 029 00 319
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Ville : NANTERRE
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971318
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AGILIS
Numéro d’enregistrement : 44322232800025
Ville : BEUZEVILLE
Pays : France
Adresse électronique : cbirckenstock@agilis.net
Téléphone : 0649569951
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ISOSIGN
Numéro d’enregistrement : 49492231300056
Ville : SAINT EUSEBE
Pays : France
Adresse électronique : cbirckenstock@agilis.net
Téléphone : 0649569951
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4de863b0-297e-485b-9dfc-3e4069d90d67 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00501610-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024