AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux Lot 13 -Infrastructures et déconstruction

La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°13 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction …

CPV: 32424000 Infraestructura de red, 45111000 Trabajos de demolición, explanación y limpieza del terreno, 45111220 Trabajos de desbrozo, 45111300 Trabajos de desmantelamiento, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45232410 Obras de saneamiento, 45233000 Trabajos de construcción, cimentación y pavimentación de autopistas y carreteras, 45233210 Trabajos de pavimentación de autopistas, 45233290 Instalación de señales de tráfico, 45233292 Instalación de equipo de seguridad, 45340000 Trabajos de instalación de barandillas, pasamanos y dispositivos de seguridad
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux Lot 13 -Infrastructures et déconstruction
Organismo adjudicador:
SANEF
Número de premio:
PR2023000588 - P2024007153

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SANEF
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux Lot 13 -Infrastructures et déconstruction
Description : La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°13 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie.
Identifiant de la procédure : 95070057-dc57-48e4-af3d-a845cf247eda
Identifiant interne : PR2023000588 - P2024007153
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111300 Travaux de démantèlement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Lot 13 Infrastructures et déconstruction
Description : La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°13 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie.
Identifiant interne : PR2023000588 - P2024007153

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111300 Travaux de démantèlement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 H.T.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/09/2024 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 13:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SANEF
Numéro d’enregistrement : 632 050 019 00 199
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c3e789d-46b2-4cd4-9586-336094b77b10 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2024 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00455983-2024
Numéro de publication au JO S : 147/2024
Date de publication : 30/07/2024