AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Contrôle extérieur des travaux généraux Lot 2 - Topographique

Le projet de passage en péage flux libre consiste à supprimer les installations et infrastructures de péage existantes et à les remplacer par des portiques "flux libre" implantés au-dessus des voies en section courante et sur les branches et bretelles, de manière à assurer la perception du péage en flux …

CPV: 71351810 Servicios topográficos, 71350000 Servicios científicos y técnicos relacionados con la ingeniería, 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie, 71352000 Servicios de topografía subterránea
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Contrôle extérieur des travaux généraux Lot 2 - Topographique
Organismo adjudicador:
Société SAPN
Número de premio:
PR2023000588 - P2024007384

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Contrôle extérieur des travaux généraux Lot 2 - Topographique
Description : Le projet de passage en péage flux libre consiste à supprimer les installations et infrastructures de péage existantes et à les remplacer par des portiques "flux libre" implantés au-dessus des voies en section courante et sur les branches et bretelles, de manière à assurer la perception du péage en flux libre sur les itinéraires concernés. Le projet concerne 14 sites sur l'axe A13-A14 entre Paris et Caen. Le titulaire du contrôle extérieur topographique a une mission d'assistance technique et de conseil regroupant l'ensemble des calculs, dessins et des travaux topographiques nécessaires à l'exécution des travaux de déconstruction et de constitution de la nouvelle section de l'infrastructure. Le Titulaire interviendra, sur instruction du Maître d'OEuvre, dans le cadre : - Soit d'implantations ou de levés topographiques nécessaires pour l'exécution des travaux, - Soit en tant que géomètre chargé de contrôle extérieur des implantations ou levés topographiques effectués par les entreprises titulaires des différents marchés de travaux.
Identifiant de la procédure : 1b3ac7be-50d9-49fc-8a7d-a4f533f8411d
Identifiant interne : PR2023000588 - P2024007384
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Contrôle extérieur des travaux généraux Lot 2 - Topographique
Description : Le projet de passage en péage flux libre consiste à supprimer les installations et infrastructures de péage existantes et à les remplacer par des portiques "flux libre" implantés au-dessus des voies en section courante et sur les branches et bretelles, de manière à assurer la perception du péage en flux libre sur les itinéraires concernés. Le projet concerne 14 sites sur l'axe A13-A14 entre Paris et Caen. Le titulaire du contrôle extérieur topographique a une mission d'assistance technique et de conseil regroupant l'ensemble des calculs, dessins et des travaux topographiques nécessaires à l'exécution des travaux de déconstruction et de constitution de la nouvelle section de l'infrastructure. Le Titulaire interviendra, sur instruction du Maître d'OEuvre, dans le cadre : - Soit d'implantations ou de levés topographiques nécessaires pour l'exécution des travaux, - Soit en tant que géomètre chargé de contrôle extérieur des implantations ou levés topographiques effectués par les entreprises titulaires des différents marchés de travaux.
Identifiant interne : PR2023000588 - P2024007384

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2024 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société SAPN
Numéro d’enregistrement : 63205402900319
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d59c639f-6f1d-4b97-9a9e-f77824059124 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 16:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638304-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024