Autoroute A7 – traversée de Valence - Marché de Conception Réalisation pour la modification et la construction d’écrans acoustiques et pare-vues.

Prestations de Conception/Réalisation (études de conception + travaux) pour la modification et/ou la construction d’écrans acoustiques et pare-vues sur l’autoroute A7, dans la traversée de l’agglomération de Valence (Drôme) - environ 5 000 ml d’écrans Le marché porte sur des prestations de Conception/Réalisation (études de conception + réalisation des travaux) …

CPV: 45220000 Obras de ingeniería y trabajos de construcción, 71311220 Servicios de ingeniería de caminos
Lugar de ejecución:
Autoroute A7 – traversée de Valence - Marché de Conception Réalisation pour la modification et la construction d’écrans acoustiques et pare-vues.
Organismo adjudicador:
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Número de premio:
LOT-0000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Autoroute A7 – traversée de Valence - Marché de Conception Réalisation pour la modification et la construction d’écrans acoustiques et pare-vues.
Description : Prestations de Conception/Réalisation (études de conception + travaux) pour la modification et/ou la construction d’écrans acoustiques et pare-vues sur l’autoroute A7, dans la traversée de l’agglomération de Valence (Drôme) - environ 5 000 ml d’écrans
Identifiant de la procédure : b8636d97-a809-4f84-ada6-59808b912aa3
Avis précédent : 701684-2024
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Conception - Réalisation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. La présente procédure est une procédure avec négociation. Elle comprend deux phases (une première phase "candidatures" puis une seconde phase "offres"). Dans un premier temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Seuls les candidats retenus seront admis à déposer une offre dans un deuxième temps. Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner. Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l’adresse : https://consultations-asf.safetender.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire : le marché sera attribué à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Démarrage prévisible des prestations : Second trimestre 2026 Contrairement à l’information mentionnée à la fin de l’article 5.1.9, l’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Précision de la durée indicative du marché : 30 mois (hors 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Autoroute A7 – traversée de Valence Marché de Conception Réalisation pour la modification et la construction d’écrans acoustiques et pare-vues
Description : Le marché porte sur des prestations de Conception/Réalisation (études de conception + réalisation des travaux) pour la modification et/ou la construction d’écrans acoustiques sur l’autoroute A7, dans la traversée de l’agglomération de Valence (Drôme) pour un linéaire cumulé d’écrans d’environ 5 500 ml (une surface cumulée d’écrans d’environ 15 000 m²) et un linéaire de dispositifs pare-vue d’environ 500 ml. Travaux sous exploitation routière (RD2007 à dévier) et autoroutière (A7) à forts trafics - La réalisation comprend notamment : o Les études d'exécution et de synthèse ; o Les travaux préparatoires, les travaux de réalisation des écrans acoustiques, ainsi que des travaux connexes ; o Les contrôles externes et contrôle de conformité, - L'ingénierie intégrée du projet comprend notamment : o Les études de conception, celles-ci devant intégrer les études architecturales du Maître de l’ouvrage. o L’équipe de conception (ingénierie intégrée), assurera le visa des études d’exécution et de synthèse ; le suivi de l’exécution des travaux sous forme d’auto-contrôle. o L’équipe de conception (ingénierie intégrée), assurera l’organisation et le suivi des opérations préalables à la réception. o Le détail exhaustif des missions et travaux à réaliser sera précisé dans le cahier des charges
Identifiant interne : LOT-0000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : « Origine du financement : convention de co-financement associant ASF (concessionnaire de l’Etat), Région Auvergne Rhône Alpes, département de la Drôme, Valence Romans agglomération ». Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP du marché. L’offre du candidat comprendra à minima une analyse critique poussée de l’AVP fourni ainsi que les éventuelles optimisations envisagées par le candidat qui feront 'objet d'un AVP "minute". Une prime éventuelle pour la remise des offres sera définie dans le Règlement de la Consultation (fonction du niveau d'études qui sera demandé). Les conditions de la négociation seront précisées dans le Règlement de Consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Groupement : Le marché sera attribué à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature et sera une entreprise dont les prestations portent sur la phase réalisation. En ce qui concerne les prestations d’ingénierie intégrée y compris conception, elles seront obligatoirement confiées à un bureau d'études indépendant de l'entreprise qui réalisera les travaux et devra être désigné dès la phase de candidature et devra être obligatoirement co-traitant. Le candidat devra répondre aux niveaux spécifiques minimaux exigés ci-après. Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou preuve équivalente par tout moyen, seront obligatoirement apportés, sauf mention contraire, par le mandataire du groupement ou l’un des co-traitants. Les candidats étrangers devront produire les documents dans leur langue d’origine accompagnés de leur traduction en français. Pour les prestations de travaux : o Qualifications FNTP : 374 « écrans acoustiques », 1131 « ouvrages d’art et de génie industriel (béton et acier-béton) de technicité courante ; En l’absence de qualification(s), la preuve de la qualification peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnée(s). Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité). o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, o Présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, en nature et importance, sur infrastructures à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidatures en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination, o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les prestations d’ingénierie intégrée : o Qualifications OPQIBI : 1202 études de structures béton courantes & 1001 études de projets courants en géotechnique (qualification 1001 pouvant être apportée par un sous-traitant). En l’absence de qualification(s), la preuve de la qualification peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations d’ingénierie de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnée(s). Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers pourront produire les qualifications (ou équivalences) dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français, o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, o Présentation d'une liste de services similaires, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations d’ingénierie service sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes : L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-asf.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/04/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une clause d'insertion sociale est prévue d’être insérée au marché
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) -
Organisation qui traite les offres : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d’enregistrement : 57213999603633
Département : Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Adresse postale : 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Adresse électronique : ao.doie@vinci-autoroutes.com
Téléphone : +33 0490113434
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-asf.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33 1 40 97 10 10
Télécopieur : +33 1 47 24 31 61
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fe89947f-0fe3-43f3-8b83-d82fd9d8a3ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 09:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00189350-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025