Autoroute A13 - études pour la mise à 2 x 3 voies - Beuzeville / Bourneville et Dozulé / Caen

Le marché a pour objet les études préalables relatives à l'élargissement à 2x3 voies des sections Bourneville - Beuzeville (21,1 km) et Dozulé - Caen (19 km) de l'autoroute A13.Les prestations consistent principalement en la réalisation de :a) Dossiers synoptiques du nombre de voies, conformément à la circulaire 87-88, pour …

CPV: 71322300 Servicios de diseño de puentes, 71311220 Servicios de ingeniería de caminos
Lugar de ejecución:
Autoroute A13 - études pour la mise à 2 x 3 voies - Beuzeville / Bourneville et Dozulé / Caen
Organismo adjudicador:
Société SAPN
Número de premio:
P2023005681

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Autoroute A13 - études pour la mise à 2 x 3 voies - Beuzeville / Bourneville et Dozulé / Caen
Description : Le marché a pour objet les études préalables relatives à l'élargissement à 2x3 voies des sections Bourneville - Beuzeville (21,1 km) et Dozulé - Caen (19 km) de l'autoroute A13.Les prestations consistent principalement en la réalisation de :a) Dossiers synoptiques du nombre de voies, conformément à la circulaire 87-88, pour les deux sections autoroutières concernées, y compris l'étude de trafic,b) L'ensemble des dossiers réglementaires permettant l'engagement de l'opération (DUP y compris MECDU, AE, saisine au titre de l'archéologie),c) Etudes thématiques dans les domaines suivants : acoustique, paysage, et socio-économie,d) Les concertations avec les services du concédant,e) Les concertations avec les services en charge de l'environnement (DREAL, DDT,...),f) Les concertations avec les autres parties prenantes : départements, communes, exploitants, gestionnaires de réseaux,g) L'AMO pour le management du projet sur les aspects suivants : coûts et risques de l'opération, éco-conception, prise en compte de la sécurité.h) L'AMO pour l'acquisition des données complémentaires dans les domaines suivants : reconnaissance géologique et géotechnique, levé topographique, comptages de trafic, géomètre pour enquête parcellaire,i) L'AMO pour le pilotage des études thématiques suivantes : faune-flore, air et santé, agricole,
Identifiant de la procédure : 4b8306a2-6456-4b78-be27-8710678f1260
Avis précédent : 478269-2023
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322300 Services de conception de ponts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Autoroute A13 - études pour la mise à 2 x 3 voies - Beuzeville / Bourneville et Dozulé / Caen
Description : Accord cadre à marchés subséquents mono attributaire en vue d'établir, pour les sections Bourneville Beuzeville et Dozulé Caen de l'A13, des dossiers synoptiques d'élargissement à approuver par l'autorité concédante et l'ensemble des dossiers règlementaires (DUP, AE ...) permettant l'engagement de l'opération.
Identifiant interne : P2023005681

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : Société SAPN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 193 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EGIS VILLES & TRANSPORTS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EGIS VILLES & TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EGIS VILLES & TRANSPORTS
Titre : Autoroute A13 - études pour la mise à 2 x 3 voies - Beuzeville / Bourneville et Dozulé / Caen
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2024
Date de conclusion du marché : 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Société SAPN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société SAPN
Numéro d’enregistrement : 63205402900319
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780500151
Ville : NANTERRE
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971318
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EGIS VILLES & TRANSPORTS
Numéro d’enregistrement : 493 334 429 00591
Ville : LYON
Pays : France
Téléphone : 0622944238
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c767caea-74cc-42d3-a090-15eb00374793 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00482653-2024
Numéro de publication au JO S : 156/2024
Date de publication : 12/08/2024