AUDITS QUALITE ET ENVIRONNEMENT

Le présent accord, a pour objet de décrire les prestations de réalisation d’audits qualité et environnement pour le compte de la Direction des EnergieS (DES) du Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies Alternatives (CEA). Ces audits portent sur les activités des unités de la DES implantées sur les centres …

CPV: 79212000 Servicios de auditoría
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
AUDITS QUALITE ET ENVIRONNEMENT
Organismo adjudicador:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Número de premio:
DAPS-S2MN-CC-B24-04185

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AUDITS QUALITE ET ENVIRONNEMENT
Description : Le présent accord, a pour objet de décrire les prestations de réalisation d’audits qualité et environnement pour le compte de la Direction des EnergieS (DES) du Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies Alternatives (CEA). Ces audits portent sur les activités des unités de la DES implantées sur les centres CEA de Marcoule et Pierrelatte, Cadarache, Paris-Saclay, Grenoble et Le Bourget-du-Lac (audits de fonctionnement) et de leurs fournisseurs (audits de fournisseurs). Les audits de fonctionnement de la DES dans les Directions et Instituts visent à évaluer la conformité et l’efficacité du Système de Management Intégré (SMI) de la DES. Ils sont réalisés sur les activités des unités DES. Les audits de fournisseurs visent à vérifier la conformité de leur prestation à des exigences qualité contractuelles, mais aussi à obtenir et conserver la confiance dans les capacités d’un fournisseur à délivrer une prestation conforme aux attendues de la DES. La supervision d’auditeurs internes de la DES sera également à réaliser.
Identifiant de la procédure : b4c3306f-62e2-43d9-83a9-9e6d97daf95c
Identifiant interne : DAPS-S2MN-CC-B24-04185
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 910 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 910 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Autre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AUDITS QUALITE ET ENVIRONNEMENT
Description : Le présent accord s prestations, a pour objet du présent accord-cadre de décrire les prestations de réalisation d’audits qualité et environnement pour le compte de la Direction des ENERGIES (DES) du Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies Alternatives (CEA). Ces audits portent sur les activités des unités de la DES implantées sur les centres CEA de Marcoule et Pierrelatte, Cadarache, Paris-Saclay, Grenoble et Le Bourget-du-Lac (audits de fonctionnement) et de leurs fournisseurs (audits de fournisseurs). Les audits de fonctionnement de la DES dans les Directions et Instituts visent à évaluer la conformité et l’efficacité du Système de Management Intégré (SMI) de la DES. Ils sont réalisés sur les activités des unités DES. Les audits de fournisseurs visent à vérifier la conformité de leur prestation à des exigences qualité contractuelles, mais aussi à obtenir et conserver la confiance dans les capacités d’un fournisseur à délivrer une prestation conforme aux attendues de la DES. La supervision d’auditeurs internes de la DES sera également à réaliser.
Identifiant interne : B24-04185

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 910 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 910 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/01/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00488
Adresse postale : CEA centre de Saclay
Ville : Gif Sur Yvette Cedex
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : camille.chopinaud@cea.fr
Téléphone : 0169082148
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6e37579-957f-42b4-ba4c-060a93ba7664 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 09:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00762230-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024