Audits dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Climat et du European Energy Award

L’objet du présent marché est de conclure un Accord-Cadre avec un ou plusieurs(s) Opérateur(s) Economique(s) selon une procédure ouverte telle que réglée par l’article 22 LMP afin de recruter un nombre maximal de 6 (six) Auditeurs et ceci indépendamment du nombre d’Opérateurs Economiques avec lesquels un Accord-Cadre sera conclu (p.ex. …

CPV: 90714300 Servicios de auditoría medioambiental sectoriales, 90714000 Auditoría medioambiental, 90714200 Servicios de auditoría medioambiental de empresas, 90714500 Servicios de control de la calidad medioambiental
Lugar de ejecución:
Audits dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Climat et du European Energy Award
Organismo adjudicador:
Klima-Agence G.I.E.
Número de premio:
2101521

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Klima-Agence G.I.E.
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Audits dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Climat et du European Energy Award
Description : L’objet du présent marché est de conclure un Accord-Cadre avec un ou plusieurs(s) Opérateur(s) Economique(s) selon une procédure ouverte telle que réglée par l’article 22 LMP afin de recruter un nombre maximal de 6 (six) Auditeurs et ceci indépendamment du nombre d’Opérateurs Economiques avec lesquels un Accord-Cadre sera conclu (p.ex. 3 Opérateurs Economiques avec chaque fois 2 Auditeurs ou 2 Opérateurs Economiques avec chaque fois 3 Auditeurs etc.). Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit, sans y être obligé, de réviser à la hausse ce nombre maximal en cours de procédure. Le projet de l’Accord-Cadre est joint à la présente comme annexe 2. Les clauses et conditions de cet Accord-Cadre font partie intégrante du présent Cahier des Charges. Les tâches des Auditeurs résultent plus particulièrement des annexes jointes à l’Accord-Cadre. L’Accord-Cadre donnera lieu à l’attribution de missions spécifiques subséquentes sans remise en concurrence suivant les conditions objectives fixées dans l’Accord-Cadre faisant partie intégrante du présent Cahier des Charges, conformément à l’article 22 (4) a) LMP. Toutefois, l’Accord-Cadre ne donne aucun droit à la conclusion d’une telle mission spécifique subséquente. La sous-traitance n’est pas acceptée dans le cadre du présent marché.
Identifiant de la procédure : 4ee00702-d3af-4c26-b8b7-4f724bf03b37
Avis précédent : 367236-2021
Identifiant interne : 2101521
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714300 Services sectoriels de contrôle de la conformité aux nornes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714200 Services corporatifs de contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Le dossier de soumission peut être téléchargé sur le portail des marchés publics ( http://www.pmp.lu). Réception des offres/candidatures : Les Offres sont à remettre au plus tard à la date indiquée au Calendrier. Le dépôt des Offres se fait obligatoirement par l'intermédiaire du Portail. Les Offres seront valables pendant cinq mois après la date fixée pour la remise des Offres, conformément à l’article 49 (2) LMP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audits dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Climat et du European Energy Award
Description : L’objet du présent marché est de conclure un Accord-Cadre avec un ou plusieurs(s) Opérateur(s) Economique(s) selon une procédure ouverte telle que réglée par l’article 22 LMP afin de recruter un nombre maximal de 6 (six) Auditeurs et ceci indépendamment du nombre d’Opérateurs Economiques avec lesquels un Accord-Cadre sera conclu (p.ex. 3 Opérateurs Economiques avec chaque fois 2 Auditeurs ou 2 Opérateurs Economiques avec chaque fois 3 Auditeurs etc.). Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit, sans y être obligé, de réviser à la hausse ce nombre maximal en cours de procédure. Le projet de l’Accord-Cadre est joint à la présente comme annexe 2. Les clauses et conditions de cet Accord-Cadre font partie intégrante du présent Cahier des Charges. Les tâches des Auditeurs résultent plus particulièrement des annexes jointes à l’Accord-Cadre. L’Accord-Cadre donnera lieu à l’attribution de missions spécifiques subséquentes sans remise en concurrence suivant les conditions objectives fixées dans l’Accord-Cadre faisant partie intégrante du présent Cahier des Charges, conformément à l’article 22 (4) a) LMP. Toutefois, l’Accord-Cadre ne donne aucun droit à la conclusion d’une telle mission spécifique subséquente. La sous-traitance n’est pas acceptée dans le cadre du présent marché.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714300 Services sectoriels de contrôle de la conformité aux nornes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714200 Services corporatifs de contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Connaissances de base en lien avec le principe de fonctionnement du Pacte Climat ainsi que les thématiques du catalogue de mesure
Description : Connaissances de base en lien avec le principe de fonctionnement du Pacte Climat ainsi que les thématiques du catalogue de mesure
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : Connaissances fondamentales des politiques énergétiques et climatiques dans le contexte communal et national
Description : Connaissances fondamentales des politiques énergétiques et climatiques dans le contexte communal et national
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : Compétences d’animation et de gestion de processus
Description : Compétences d’animation et de gestion de processus
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Aptitudes fonctionnelles
Description : Aptitudes fonctionnelles
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Aptitudes sociales
Description : Aptitudes sociales
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Klima-Agence G.I.E.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Klima-Agence G.I.E.
Organisation qui signe le marché : Klima-Agence G.I.E.

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Luxcontrol
Offre :
Identifiant de l’offre : EL2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadres
Date de conclusion du marché : 29/09/2022
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Klima-Agence G.I.E.
Lauréat :
Nom officiel : Ernst & Young
Offre :
Identifiant de l’offre : EL3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadres
Date de conclusion du marché : 29/09/2022
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Klima-Agence G.I.E.
Lauréat :
Nom officiel : Luxplan
Offre :
Identifiant de l’offre : EL4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadres
Date de conclusion du marché : 29/09/2022
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Klima-Agence G.I.E.

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : Tilia

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Klima-Agence G.I.E.
Numéro d’enregistrement : C84
Adresse postale : Circuit de la Foire Internationale 2
Ville : Luxembourg
Code postal : 1347
Pays : Luxembourg
Point de contact : Klima-Agence G.I.E.
Adresse électronique : soumissions@klima-agence.lu
Téléphone : +352406658
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Luxcontrol
Numéro d’enregistrement : LU11353661
Ville : Esch-sur-Alzette
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : info@luxcontrol.com
Téléphone : 547711297
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ernst & Young
Numéro d’enregistrement : B47771
Ville : Luxembourg
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : yves.even@lu.ey.com
Téléphone : 421241
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Luxplan
Numéro d’enregistrement : B18420
Ville : Capellen
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : info@luxplan.lu
Téléphone : (+352)26390-11
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tilia
Numéro d’enregistrement : 792 600 132 00023
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@tilia.info
Téléphone : +33 1 53 10 91 84
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a86ef292-8a95-4021-90ea-dfd7ada83d42 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2024 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00600978-2024
Numéro de publication au JO S : 195/2024
Date de publication : 07/10/2024