Attribution d'un contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Eco-piscine pour une durée de cinq ans (de 2025 à 2029) - Renouvellement

Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'Eco-piscine pour une durée de cinq ans en application du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales. Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'Eco-piscine pour une durée de cinq ans en …

CPV: 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Lugar de ejecución:
Attribution d'un contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Eco-piscine pour une durée de cinq ans (de 2025 à 2029) - Renouvellement
Organismo adjudicador:
commune OBJAT
Número de premio:
2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : commune OBJAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Attribution d'un contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Eco-piscine pour une durée de cinq ans (de 2025 à 2029) - Renouvellement
Description : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'Eco-piscine pour une durée de cinq ans en application du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Identifiant de la procédure : 5609e23c-13ca-43ac-81b6-4d3521507c5c
Identifiant interne : 2024-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Attribution d'un contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Eco-piscine pour une durée de cinq ans (de 2025 à 2029) - Renouvellement
Description : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'Eco-piscine pour une durée de cinq ans en application du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune OBJAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : commune OBJAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : commune OBJAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 175 756 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR « Espace RECREA »
Offre :
Identifiant de l’offre : n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 175 756 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01
Titre : Attribution du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Eco-piscine de la Ville d'Objat
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : commune OBJAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : commune OBJAT
Numéro d’enregistrement : 21191530100017
Ville : objat
Code postal : 19130
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@objat.fr
Téléphone : 0555258163
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR « Espace RECREA »
Numéro d’enregistrement : 48853075900387
Ville : SAINT CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes@recrea.fr
Téléphone : 02 31 73 20 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 1 cours Vergniaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1017dc4-0372-4325-9294-c7bbecbc5a37 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685023-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024