Assurances relatives à la construction d'un nouveau bâtiment sur le Campus de l'IFA Marcel Sauvage : Tous risques chantier, Dommages ouvrage et Garantie collective complémentaire de responsabilité décennale, Responsabilité civile du maître d'ouvrage

Assurances relatives à la construction d'un nouveau bâtiment sur le Campus de l'IFA Marcel Sauvage : Tous risques chantier, Dommages ouvrage et Garantie collective complémentaire de responsabilité décennale, Responsabilité civile du maître d'ouvrage Assurance Tous risques chantier Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale Assurance Responsabilité Civile …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Plazo:
10 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assurances relatives à la construction d'un nouveau bâtiment sur le Campus de l'IFA Marcel Sauvage : Tous risques chantier, Dommages ouvrage et Garantie collective complémentaire de responsabilité décennale, Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Organismo adjudicador:
CCI Rouen Métropole
Número de premio:
CCIRM-2024-AOO-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI Rouen Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances relatives à la construction d'un nouveau bâtiment sur le Campus de l'IFA Marcel Sauvage : Tous risques chantier, Dommages ouvrage et Garantie collective complémentaire de responsabilité décennale, Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Description : Assurances relatives à la construction d'un nouveau bâtiment sur le Campus de l'IFA Marcel Sauvage : Tous risques chantier, Dommages ouvrage et Garantie collective complémentaire de responsabilité décennale, Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Identifiant de la procédure : 816b20df-ea89-438f-8264-6faae8c56ff3
Identifiant interne : CCIRM-2024-AOO-12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Tous risques chantier
Description : Assurance Tous risques chantier
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Attestation inscription ORIAS ou équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note maximale * montant de la prime moins disante / montant de la prime de l'offre analysée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Description : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Attestation inscription ORIAS ou équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note maximale * montant de la prime moins disante / montant de la prime de l'offre analysée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Responsabilité Civile du maître d'ouvrage
Description : Assurance Responsabilité Civile du maître d'ouvrage
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Attestation inscription ORIAS ou équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note maximale * montant de la prime moins disante / montant de la prime de l'offre analysée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI Rouen Métropole
Numéro d’enregistrement : 13002175100131
Adresse postale : Service marchés publics 4-20 passage de la Luciline
Ville : Rouen cedex 1
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : Aurelie.plassard@normandie.cci.fr
Téléphone : +33 235143732
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Flaubert - BP 51
Ville : Rouen cedex 1
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ecfef4c8-11e0-434d-a363-c9b1dd2a886a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00739855-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024