Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) Lot n° 3 : Flotte automobile et risques annexes.

Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) Lot n° 3 : Flotte automobile et risques annexes. Lot n° 3 : Flotte automobile et risques annexes.

CPV: 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) Lot n° 3 : Flotte automobile et risques annexes.
Organismo adjudicador:
SDIS de la Côte-d'Or
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS de la Côte-d'Or
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) Lot n° 3 : Flotte automobile et risques annexes.
Description : Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) Lot n° 3 : Flotte automobile et risques annexes.
Identifiant de la procédure : 352bbabd-f380-4ad5-bc95-e09bcdc6df20
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 3 : Flotte automobile et risques annexes.
Description : Lot n° 3 : Flotte automobile et risques annexes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS de la Côte-d'Or
Numéro d’enregistrement : 28210054400042
Ville : Dijon Cedex
Code postal : 21062
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Service Affaires Générales et Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@sdis21.org
Téléphone : 0380112600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradmi.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d37e9a92-3ba5-4e74-aba7-22a939129d78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 10:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00627096-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024