Assurances pour les besoins de la SPL TECELYS exploitation (3 lots - 1 marché par lot)

3 lots un marché par lot : lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot 2 Tous risques matériels roulants (tramway) Lot 3 Flotte véhicules et risques annexes Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux …

CPV: 66515000 Servicios de seguros de daños, 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Lugar de ejecución:
Assurances pour les besoins de la SPL TECELYS exploitation (3 lots - 1 marché par lot)
Organismo adjudicador:
SPL TECELYS
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL TECELYS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances pour les besoins de la SPL TECELYS exploitation (3 lots - 1 marché par lot)
Description : 3 lots un marché par lot : lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot 2 Tous risques matériels roulants (tramway) Lot 3 Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant de la procédure : ae7ade2c-beb6-413c-aa46-a34601b1355d
Avis précédent : 5bb545bb-5caf-42bd-be09-11d6786a5fbb-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : les frais et pertes, les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par lui.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Les dispositions de l'article L2194-1 et des article R2194.2 et suiv. du code de la commande publique s'appliquent.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Concernant l'ouverture à variante, le soumissionnaire peut proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-après énoncés. Cette variante se substitue alors à la demande de base. Lot 1 minimum requis : Le candidat doit respecter la structuration des garanties et proposer une couverture pour les risques objet des garanties E. Le montant de la limite contractuelle d'indemnité ne peut ne peut être inférieur à 15 000 000 euros.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Plusieurs paramètres seront pris en compte
Description : L'analyse s'intéressera au montant des garanties. La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P. L'analyse portera également sur les modalités de gestion
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tous risques matériels roulants
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel roulant lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Les dispositions de l'article L2194-1 et des article R2194.2 et suiv. du code de la commande publique s'appliquent.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Concernant l'ouverture à variante, le soumissionnaire doit proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-après énoncés. Le candidat doit proposer une garantie sous forme " tous risques sauf " ainsi que le montant des franchises (base et variante).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Plusieurs paramètres seront pris en compte
Description : L'analyse s'intéressera au montant des garanties. La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P. L'analyse portera également sur les modalités de gestion
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Les dispositions de l'article L2194-1 et des article R2194.2 et suiv. du code de la commande publique s'appliquent.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Concernant l'ouverture à variante, le soumissionnaire doit proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-après énoncés. Le candidat doit respecter la structuration des garanties (solution de base et PSE) ainsi que l'âge et la catégorie des véhicules. La réponse apportée pourra être assortie ou non d'un mécanisme de conservation. La consultation comporte par ailleurs deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire pour le lot n°3 (articles 3.1 et 3.2 du CCP pour les dommages aux véhicules)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Plusieurs paramètres seront pris en compte
Description : L'analyse s'intéressera au montant des garanties. La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P. L'analyse portera également sur les modalités de gestion
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL TECELYS
Numéro d’enregistrement : 53524571600050
Adresse postale : 110 Rue GALLIAS, CS 50200
Ville : Avignon Cedex 9
Code postal : 84918
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Sylvain ZALATEU
Adresse électronique : sylvain.zalateu@tecelys.fr
Téléphone : +33 432707340
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 000 14
Adresse postale : 16 avenue Fauchères
Ville : nimes cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a0fe1a8-048c-4a9e-9a40-938a37befcbb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634367-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024