Assurances pour les besoins de la commune de Bièvres

Lot 1 : Protection juridique Lot 2 : Flotte automobile Lot 3 : Risques statutaires Protection juridique et risques annexes Flotte automobile et risques annexes Risques statutaires et risques annexes

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66516100 Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Plazo:
12 de mayo de 2025 a las 23:59
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assurances pour les besoins de la commune de Bièvres
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE BIEVRES
Número de premio:
AOO 2025.03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BIEVRES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances pour les besoins de la commune de Bièvres
Description : Lot 1 : Protection juridique Lot 2 : Flotte automobile Lot 3 : Risques statutaires
Identifiant de la procédure : ac1c6968-b460-4eee-b083-1899718b8fd5
Identifiant interne : AOO 2025.03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée - Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PLACE DE LA MAIRIE
Ville : BIEVRES
Code postal : 91570
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Protection juridique
Description : Protection juridique et risques annexes
Identifiant interne : AOO 2025.03-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PLACE DE LA MAIRIE
Ville : BIEVRES
Code postal : 91570
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière apprécié sur la base du taux de prime unitaire (ou à défaut de la prime forfaitaire) - se référer au DCE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée au travers des éléments du mémoire technique - se référer au DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BIEVRES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BIEVRES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE BIEVRES -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE BIEVRES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : LOT 2 - Flotte automobile
Description : Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne : AOO 2025.03-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PLACE DE LA MAIRIE
Ville : BIEVRES
Code postal : 91570
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière apprécié sur la base du taux de prime unitaire (ou à défaut de la prime forfaitaire) - se référer au DCE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée au travers des éléments du mémoire technique - se référer au DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BIEVRES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BIEVRES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE BIEVRES -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE BIEVRES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : LOT 3 - Risques statutaires
Description : Risques statutaires et risques annexes
Identifiant interne : AOO 2025.03-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PLACE DE LA MAIRIE
Ville : BIEVRES
Code postal : 91570
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière apprécié sur la base du taux de prime unitaire (ou à défaut de la prime forfaitaire) - se référer au DCE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée au travers des éléments du mémoire technique - se référer au DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BIEVRES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BIEVRES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE BIEVRES -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE BIEVRES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BIEVRES
Numéro d’enregistrement : 21910064100014
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Bièvres
Code postal : 91570
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et commande publique
Adresse électronique : juridique-marches@bievres.fr
Téléphone : 0169353171
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90fd8ace-f91d-4345-943f-8fe3826feb6d - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 17:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00216837-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025