ASSURANCES FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL ET PREVOYANCE CADRE ET NON CADRE

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire prenant en charge les contrats relatifs aux assurances frais de santé ensemble du personnel et prévoyance pour le personnel cadre et non cadre d'ESPACE HABITAT. La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire prenant en charge les contrats …

CPV: 66500000 Servicios de seguros y pensiones
Lugar de ejecución:
ASSURANCES FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL ET PREVOYANCE CADRE ET NON CADRE
Organismo adjudicador:
SA HLM ESPACE HABITAT
Número de premio:
2024RH001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM ESPACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCES FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL ET PREVOYANCE CADRE ET NON CADRE
Description : La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire prenant en charge les contrats relatifs aux assurances frais de santé ensemble du personnel et prévoyance pour le personnel cadre et non cadre d'ESPACE HABITAT.
Identifiant de la procédure : d4e17e70-9fe4-4d99-b467-130481f118cc
Identifiant interne : 2024RH001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire prenant en charge les contrats relatifs aux assurances frais de santé ensemble du personnel et prévoyance pour le personnel cadre et non cadre d'ESPACE HABITAT.
Description : La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire prenant en charge les contrats relatifs aux assurances frais de santé ensemble du personnel et prévoyance pour le personnel cadre et non cadre d'ESPACE HABITAT.
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Options :
Description des options : Les candidats devront obligatoirement répondre á l'option facultative concernant la surcomplémentaire facultative relative á l'article 2.1 de l'Acte d'engagement, sous peine de voir leur offre rejetée sans être analysée pour irrégularité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 20 pts santé et 20 pts prévoyance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pendant le délai standstill Après le délai de standstill

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Organisation qui signe le marché : SA HLM ESPACE HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACHILLE COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SA HLM ESPACE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA HLM ESPACE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 78542040700013
Adresse postale : 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas GAUFFROY NAUDIN
Adresse électronique : n.gauffroynaudin@espacehabitat.fr
Téléphone : 0324584002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d’enregistrement : 17510111200126
Adresse postale : 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Téléphone : 0324576900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACHILLE COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 843078957
Adresse postale : 36 rue Alain COLAS
Ville : BETHENY
Code postal : 51450
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : cbellanger@achille-courtage.com
Téléphone : 0664775136
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84b5ed86-5617-4514-ad9f-38edd8bd35cd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00708869-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024