Assurances Dommages ouvrages pour le Centre hospitalier de Cosne sur Loire

Assurances Dommages ouvrages pour le Centre hospitalier de Cosne sur Loire Assurance construction

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo
Lugar de ejecución:
Assurances Dommages ouvrages pour le Centre hospitalier de Cosne sur Loire
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier de Nevers
Número de premio:
lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Nevers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances Dommages ouvrages pour le Centre hospitalier de Cosne sur Loire
Description : Assurances Dommages ouvrages pour le Centre hospitalier de Cosne sur Loire
Identifiant de la procédure : 34116305-fb58-4799-987e-e12a0762d1aa
Avis précédent : 58b00893-b9e4-4b62-8639-2dc325bd0ce6-01
Identifiant interne : 250058
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance construction
Description : Assurance construction
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique 60 % sur 100%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestation 40% sur 100%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf cahier des charges ( RC)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : S'il le souhaite, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Dijon : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (article L551-1 et R551-1 du code de Justice Administrative),un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L551-13 à L551-23 du code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier de Nevers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier de Nevers
Organisation qui exécute le paiement : Centre Hospitalier de Nevers
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier de Nevers

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 192 054,47 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 250058
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 192 054,47 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250058
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier de Nevers

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210002900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMABTP SAS
Numéro d’enregistrement : 7568476402155
Adresse postale : 8 rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : helene_dessertaine@smabtp.fr
Téléphone : 0158013458
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Hospitalier de Nevers
Numéro d’enregistrement : 20001120300011
Adresse postale : 1 avenue Patrick Guillot BP649 1 avenue Patrick Guillot BP649 1 avenue Patrick Guillot BP649
Ville : Nevers
Code postal : 58033
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : chan.cellule.marches@ght58.fr
Téléphone : 0386937050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f482dc97-78d1-4466-902c-b8fa377bc525 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00742233-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024