Assurances « Dommages à l'ouvrage » et « Tous Risques Chantier »

La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « Dommages à l'ouvrage» et « Tous Risques Chantier » garantissant l'opération de construction d'un équipement aquatique intercommunal à Mutzig La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « Dommages à l'ouvrage» et « Tous Risques Chantier » garantissant l'opération

CPV: 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo
Plazo:
30 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assurances « Dommages à l'ouvrage » et « Tous Risques Chantier »
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Número de premio:
UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances « Dommages à l'ouvrage » et « Tous Risques Chantier »
Description : La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « Dommages à l'ouvrage» et « Tous Risques Chantier » garantissant l'opération de construction d'un équipement aquatique intercommunal à Mutzig
Identifiant de la procédure : 07f1c0c2-5f6d-44c2-8a57-75e046b46a33
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « Dommages à l'ouvrage» et « Tous Risques Chantier » garantissant l'opération
Identifiant interne : UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Justification agrément et enregistrement ORIAS

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 30 % Gestion : 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Numéro d’enregistrement : 24670106400049
Adresse postale : 2 route Ecospace
Ville : Molsheim
Code postal : 67125
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 0388498258
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7366902e-1d90-43ca-a533-3c33d53d4a15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 12:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00205311-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025