Assurances de la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC

Assurances de la commune : lot 1 : flotte automobile et auto missions, lot 2 : responsabilité civile générale, lot 3 : protection fonctionnelle et protection juridique (PSE) et lot 4 : risques statutaires Flotte automobile et auto missions Assurance responsabilité civile générale Assurance protection fonctionnelle et protection juridique (PSE) …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Lugar de ejecución:
Assurances de la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Organismo adjudicador:
Mairie de Saint Etienne de Montluc
Número de premio:
2024-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances de la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Description : Assurances de la commune : lot 1 : flotte automobile et auto missions, lot 2 : responsabilité civile générale, lot 3 : protection fonctionnelle et protection juridique (PSE) et lot 4 : risques statutaires
Identifiant de la procédure : dc1128ca-8ef9-4629-a154-73d5005589d0
Avis précédent : f9f63092-b85a-43c3-b916-8e5634c66f43-01
Identifiant interne : 2024-007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Flotte automobile
Description : Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne : 2024-007-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre : 35 %
Description : Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion : 35 %
Description : Qualité des prestations de gestion : 35 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre : 30 %
Description : Prix de l'offre : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Méthode avec critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance responsabilité civile générale
Description : Assurance responsabilité civile générale
Identifiant interne : 2024-007-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre : 35 %
Description : Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion : 35 %
Description : Qualité des prestations de gestion : 35 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre : 30 %
Description : Prix de l'offre : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Méthode avec critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance protection fonctionnelle et juridique
Description : Assurance protection fonctionnelle et protection juridique (PSE)
Identifiant interne : 2024-007-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre : 35 %
Description : Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion : 35 %
Description : Qualité des prestations de gestion : 35 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre : 30 %
Description : Prix de l'offre : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Méthode avec critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance pour les risques statutaires
Description : Assurance pour les risques statutaires
Identifiant interne : 2024-007-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre : 35 %
Description : Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion : 35 %
Description : Qualité des prestations de gestion : 35 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre : 30 %
Description : Prix de l'offre : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Méthode avec critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 347 963 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1015871
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 55 860 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 383844693
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 341539815
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 18 590 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 341539815
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIACI SAINT HONORE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1015871
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 273 513 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 572059939
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Numéro d’enregistrement : 21440158000011
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Saint Etienne de Montluc
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : f.havet@estuaire-sillon.fr
Téléphone : +33 240868026
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 383844693
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 341539815
Adresse postale : 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SIACI SAINT HONORE
Numéro d’enregistrement : 572059939
Adresse postale : 39 rue Rostropovitch
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e46ae5c3-bbc8-4f6d-b6b7-8451f1f88ba3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685463-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024