ASSURANCES CONSTRUCTIONS

ASSURANCES CONSTRUCTIONS RESPONSABILITE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - CNR - Décennale - Isolation phonique - Bon fonctionnement - Dommages immatériels consécutifs - Assurance Dommage ouvrage - Bon fonctionnement des équipements - Dommages immatériels consécutifs Tous risques chantier

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66515000 Servicios de seguros de daños
Lugar de ejecución:
ASSURANCES CONSTRUCTIONS
Organismo adjudicador:
Tisserin Habitat (59)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tisserin Habitat (59)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCES CONSTRUCTIONS
Description : ASSURANCES CONSTRUCTIONS
Identifiant de la procédure : 44496454-fa17-43d9-9b59-d7e3e22bbc58
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : NORD - PAS DE CALAIS
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESPONSABILITE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - CNR
Description : RESPONSABILITE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - CNR - Décennale - Isolation phonique - Bon fonctionnement - Dommages immatériels consécutifs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : NORD PAS DE CALAIS
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix : Taux de cotisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prix
Description : Montant franchises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Système de souscription et gestion des polices
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Montant des garanties
Description : Montant des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tisserin Habitat (59) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tisserin Habitat (59) -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui exécute le paiement : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui signe le marché : Tisserin Habitat (59)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DOMMAGE OUVRAGE-DO
Description : - Assurance Dommage ouvrage - Bon fonctionnement des équipements - Dommages immatériels consécutifs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : NORD PAS DE CALAIS
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix : Taux de cotisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prix
Description : Montant franchises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Système de souscription et gestion des polices
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Montant des garanties
Description : Montant des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tisserin Habitat (59) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tisserin Habitat (59) -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui exécute le paiement : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui signe le marché : Tisserin Habitat (59)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : TOUS RISQUES CHANTIER - TRC
Description : Tous risques chantier

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : NORD PAS DE CALAIS
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix : Taux de cotisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prix
Description : Montant franchises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Système de souscription et gestion des polices
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Montant des garanties
Description : Montant des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tisserin Habitat (59) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisserin Habitat (59) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tisserin Habitat (59) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tisserin Habitat (59) -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui exécute le paiement : Tisserin Habitat (59)
Organisation qui signe le marché : Tisserin Habitat (59)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 333 333 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 333 333 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ACCORD CADRE - LOT 1 - RESPONSABILITE CNR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 655571-2024
Organisation qui signe le marché : Tisserin Habitat (59)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 333 333 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 333 333 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ACCORD CADRE - LOT 2 - ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 655571-2024
Organisation qui signe le marché : Tisserin Habitat (59)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 333 333 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 333 333 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ACCORD CADRE - LOT 3 - TOUS RISQUES CHANTIER
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 655571-2024
Organisation qui signe le marché : Tisserin Habitat (59)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tisserin Habitat (59)
Numéro d’enregistrement : 45450128900036
Adresse postale : 612 Rue de la Chaude Rivière
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : lvb@tisserin-habitat.com
Téléphone : +33 320158155
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.tisserin-habitat.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMABTP
Numéro d’enregistrement : 77568476402155
Adresse postale : 270 Boulevard Clémenceau CS 32013
Ville : MARCQ EN BAROEUL CEDEX
Code postal : 59702
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : anaelle_senecaille@smabtp.fr
Téléphone : +33 158013500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMABTP
Numéro d’enregistrement : 77568476402155
Adresse postale : 270 Bd Clémenceau CS 32013
Ville : MARCQ EN BAROEUL CEDEX
Code postal : 59702
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : anaelle_senecaille@smabtp.fr
Téléphone : +33 158013500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMABTP
Numéro d’enregistrement : 77568476402155
Adresse postale : 270 Bd Clemenceau CS32013
Ville : MARCQ EN BAROEUL CEDEX
Code postal : 59702
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : anaelle_senecaille@smabtp.fr
Téléphone : +33 058013500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ef167cd-9d4a-43da-8247-c4e47818c01d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 16:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00152595-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025