ASSURANCES CONSTRUCTION (Accord-cadre)

Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties suivantes : Garantie Tous Risques Chantier (TRC), Garantie Dommages Ouvrage (DO),Garantie Responsabilité Civile décennale du Constructeur non réalisateur (CNR) et Garantie complémentaire Collective de responsabilité …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ASSURANCES CONSTRUCTION (Accord-cadre)
Organismo adjudicador:
BATIGERE GIE
Número de premio:
2024-36

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE GIE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE GIE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT HOTEL SOCIAL 93
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : AMLI
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE RHÔNE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE MAISON FAMILIALE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOMITIA HABITAT OPH
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : FONDATION DE MADAME Amicie LEBAUDY
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : LA COOPERATIVE D'HABITATIONS
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : LA MAIN TENDUE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIVIE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET, OPH de la CACM
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : PATRIMOINE SA Languedocienne
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCES CONSTRUCTION (Accord-cadre)
Description : Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties suivantes : Garantie Tous Risques Chantier (TRC), Garantie Dommages Ouvrage (DO),Garantie Responsabilité Civile décennale du Constructeur non réalisateur (CNR) et Garantie complémentaire Collective de responsabilité décennale (CCRD). Tranche ferme - Assurances Construction pour le compte des 16 membres du groupement de commandes. Accord-cadre mono-attributaire (seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter, avec montant maximum fixé 9 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions et prestations similaires incluses)
Identifiant de la procédure : f48fe2e1-6ad5-443d-a866-5fd26eeaa876
Identifiant interne : 2024-36
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 910 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSURANCES CONSTRUCTION (Accord-cadre)
Description : Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties suivantes : Garantie Tous Risques Chantier (TRC), Garantie Dommages Ouvrage (DO),Garantie Responsabilité Civile décennale du Constructeur non réalisateur (CNR) et Garantie complémentaire Collective de responsabilité décennale (CCRD). Tranche ferme - Assurances Construction pour le compte des 16 membres du groupement de commandes. Accord-cadre mono-attributaire (seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter, avec montant maximum fixé 9 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions et prestations similaires incluses)
Identifiant interne : S-PF-1520329

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : Tranches optionelles 1 et 2 : réalisatio de prestations similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir Ccap-Ac 2024-28

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 910 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir Réglement de consultation 2024-36
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Réglement de consultation 2024-36
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Réglement de consultation 2024-36

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 09:10 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Metz
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement : 48055789100011
Adresse postale : 6 Avenue Andre Malraux
Ville : Metz
Code postal : 57008
Pays : France
Point de contact : MATEOS JORGE Nathalie
Adresse électronique : laetitia.tonti@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d’enregistrement : 903231
Adresse postale : 3 Rue Haute Pierre
Ville : Metz
Code postal : 57036
Pays : France
Point de contact : accueil-metz@justice.fr
Adresse électronique : accueil-metz@justice.fr
Téléphone : 0387567500
Télécopieur : 0387567515
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement : 1777159
Adresse postale : 6 Avenue Andre Malraux
Ville : Metz
Code postal : 57000
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395763
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT HOTEL SOCIAL 93
Numéro d’enregistrement : 1777160
Adresse postale : 28-30 Chemin des 22 Arpents
Ville : Gagny
Code postal : 93220
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395763
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AMLI
Numéro d’enregistrement : 1777161
Adresse postale : 13 rue Clotilde Aubertin
Ville : Metz
Code postal : 57000
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395763
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 1777162
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Herbleain
Code postal : 44800
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395763
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 1777163
Adresse postale : 12 rue des carmes
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395763
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement : 1777164
Adresse postale : 89 rue de Tocqueville
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395763
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : BATIGERE RHÔNE-ALPES
Numéro d’enregistrement : 1777165
Adresse postale : 31 bis, rue Bossuet
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395763
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : BATIGERE MAISON FAMILIALE
Numéro d’enregistrement : 1777166
Adresse postale : 6 Avenue Andre Malraux
Ville : Metz
Code postal : 57000
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395763
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : DOMITIA HABITAT OPH
Numéro d’enregistrement : 1777167
Adresse postale : Za la Coupe, 27 Rue Nicolas Leblanc
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395763
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : FONDATION DE MADAME Amicie LEBAUDY
Numéro d’enregistrement : 1777168
Adresse postale : 8 Rue de Cronstadt
Ville : Paris
Code postal : 75015
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395763
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : LA COOPERATIVE D'HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 1777169
Adresse postale : 5 Place de la Pergola
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395763
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015

Nom officiel : LA MAIN TENDUE
Numéro d’enregistrement : 1777170
Adresse postale : 10 rue des Cités
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395763
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016

Nom officiel : LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 1777171
Adresse postale : 10 boulevard Charles Gautier
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44800
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395763
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0017

Nom officiel : LIVIE
Numéro d’enregistrement : 1777172
Adresse postale : 89 rue de Tocqueville
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395763
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0018

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET, OPH de la CACM
Numéro d’enregistrement : 1777173
Adresse postale : 15/17 Rue Amiral Galiber
Ville : Castres
Code postal : 81100
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395763
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0019

Nom officiel : PATRIMOINE SA Languedocienne
Numéro d’enregistrement : 1777174
Adresse postale : 5 Place de la Pergola
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395763
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df733941-c542-46b7-bea1-6d54579fe33e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00533540-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024