Assurances « Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») » pour les besoins du Département du TARN

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type « atteintes au système d'informations » pour le compte du Département du Tarn La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type « atteintes au système d'informations » pour le compte du Département du Tarn

CPV: 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516500 Servicios de seguros de responsabilidad profesional
Lugar de ejecución:
Assurances « Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») » pour les besoins du Département du TARN
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DU TARN
Número de premio:
20240024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TARN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances « Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») » pour les besoins du Département du TARN
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type « atteintes au système d'informations » pour le compte du Département du Tarn
Identifiant de la procédure : 267b5fab-e78d-4853-b237-8b00da0e351e
Identifiant interne : 20240024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant du marché de 36363.64 euros indiqué, est la cotisation annuelle previsionnelle en Ht. Elle correspond à la solution de base sans la prestation supplémentaire facultative Cyber Fraude. La valeur totale du marché indiquée est la cotisation annuelle previsionnelle Ht appliquée à la durée maximale du marché qui est de 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurances « Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») » pour les besoins du Département du TARN
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type « atteintes au système d'informations » pour le compte du Département du Tarn
Identifiant interne : S-PF-1486250

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options :
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle Cyber Fraude à laquelle la réponse est facultative

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 145 454,56 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement CYBER COVER /BEAZLEY BIDAC
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement CYBER COVER /BEAZLEY BIDAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 36 363,64 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024002424078
Titre : Assurances « Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») » pour les besoins du Département du Tarn
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0A7CCC52-F46C-B113-D636C6D0F31AA5CD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TARN
Numéro d’enregistrement : 50855
Adresse postale : Lices Georges Pompidou
Ville : Albi
Code postal : 81013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : RAMOND Christophe
Adresse électronique : bureaumarches.81@tarn.fr
Téléphone : 0563456464
Adresse internet : https://www.tarn.fr
Profil de l’acheteur : https://tarn.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 0A7CCC81-E0BC-384B-31E8946D67A02678
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement CYBER COVER /BEAZLEY BIDAC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1486250-1-0-1
Adresse postale : 58 avenue de la Grande Armée
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublic@cyber-cover.fr
Téléphone : 01 76 41 03 44
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : baf40adb-2dad-4427-8b6e-00ad4f075959 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 14:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00644128-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024