Assurance statutaire du personnel

Assurance Risques statutaires du personnel Assurance « Risques statutaires du personnel » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

CPV: 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Lugar de ejecución:
Assurance statutaire du personnel
Organismo adjudicador:
SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
Número de premio:
24ASP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance statutaire du personnel
Description : Assurance Risques statutaires du personnel
Identifiant de la procédure : e3b57a1c-98a0-4ff1-bb6c-7a5beacf6fa0
Avis précédent : 8b7c7626-7516-4a19-ba01-415512a875e8-01
Identifiant interne : 24ASP
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Scherwiller
Code postal : 67750
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur est estimée à 750 000 euros en prenant en référence l'offre de base + ma prestation supplémentaire éventuelle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance statutaire du personnel
Description : Assurance « Risques statutaires du personnel » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 24ASP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue des Vosges
Ville : Scherwiller
Code postal : 67750
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires :  La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :  Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : SMICTOM D'ALSACE CENTRALE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 464 983,85 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : WILLIS TOWER WATSON FRANCE ET CNP ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaire : WILLIS TOWER WATSON FRANCE
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : WTW FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 464 983,85 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24ASP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/10/2024
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SMICTOM D'ALSACE CENTRALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMICTOM D'ALSACE CENTRALE
Numéro d’enregistrement : 25670296000012
Adresse postale : 2 RUE DES VOSGES
Ville : SCHERWILLER
Code postal : 67750
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388922719
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : WILLIS TOWER WATSON FRANCE
Numéro d’enregistrement : 31124863701075
Ville : METZ
Code postal : 57041
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : aomp.ge@wtwco.com
Téléphone : 0387374141
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0142188888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 629d38ad-136e-497b-b59b-02d9a598f82b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 08:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779141-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024