Assurance Responsabilité Atteinte à l'Environnement et Assurance Risques numériques (2 lots)

La présente consultation a pour objectif la souscription de contrats d'assurance correspondant à 2 lots différents et donnera lieu à des marchés à prix forfaitaire . Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de Orléans Métropole ,de la Ville d 'Orléans et du CCAS dont …

CPV: 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66515000 Servicios de seguros de daños
Lugar de ejecución:
Assurance Responsabilité Atteinte à l'Environnement et Assurance Risques numériques (2 lots)
Organismo adjudicador:
Orléans Métropole
Número de premio:
M24F0092B

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance Responsabilité Atteinte à l'Environnement et Assurance Risques numériques (2 lots)
Description : La présente consultation a pour objectif la souscription de contrats d'assurance correspondant à 2 lots différents et donnera lieu à des marchés à prix forfaitaire . Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de Orléans Métropole ,de la Ville d 'Orléans et du CCAS dont la Métropole en assure la coordination
Identifiant de la procédure : f02ddc34-1871-48f8-bf82-c3c360135e88
Identifiant interne : M24F0092B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché à prix forfaitaire reconductible tacitement 4 fois, chaque année civile, par période de 1 an soit pour une durée maximale de 5 ans. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Montant = prime annuelle = offre de base+Pse 1 2 3 4 Valeur = estimation sur 5 ans L2 déclaré sans suite le 01/04/2025 Boamp n°24-133848 publié le 29/11/2024 Joue n°728619-2024 publié le 29/11/2024
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement »
Description : 4 Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois, chaque année civile, par période de 1 an , soit pour une durée maximale de 5 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification : Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. Formule de calcul : cf Rc
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance « Risques numériques »
Description : /
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est reconductible tacitement 4 fois, chaque année civile, par période de 1 an , soit pour une durée maximale de 5 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification : Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. Formule de calcul : cf Rc
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 80 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Gpt SOCIETE AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES/Berkshire hathaway speciality insurance
Offre :
Identifiant de l’offre : Gpt SOCIETE AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES/Berkshire hathaway speciality insurance
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 11 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25032gr
Titre : Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement »
Date de conclusion du marché : 29/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 663432FD-D27B-AA1C-D0658581E48FF1F8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 66343353-E152-2EEF-8867D0ACAD438C94
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 66343367-D20D-A0A8-201FE5144EC401F0
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orléans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Mairie
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCAS
Numéro d’enregistrement : 6634337F-9594-93CE-B31386C7EFD6A54C
Adresse postale : 69 rue Bannier
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 663433AE-F56F-63B3-74B7C04DA084650B
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 663433C3-0435-EF9B-C5FE36B683B2D59F
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Gpt SOCIETE AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES/Berkshire hathaway speciality insurance
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1565183-1-1-1
Adresse postale : 1285 Rue Andre Ampere
Ville : Aix-En-Provence
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@assurances-blanchard.com
Téléphone : 0442907907
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4dc7b54b-fd4d-4b7e-a628-01795b8635dc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00213047-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025