ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE BONDY

ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE BONDY ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE BONDY

CPV: 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Lugar de ejecución:
ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE BONDY
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE BONDY
Número de premio:
241001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BONDY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE BONDY
Description : ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE BONDY
Identifiant de la procédure : cec68d1d-1d40-48a0-ad20-b278346d0c8b
Identifiant interne : 241001
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE BONDY
Description : ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE ET LE C.C.A.S. DE BONDY
Identifiant interne : 241001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ESPLANADE CLAUDE FUZIER
Ville : bondy
Code postal : 93143
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 18/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BONDY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE DE BONDY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BONDY
Numéro d’enregistrement : 21930010000019
Département : SEINE SAINT DENIS
Adresse postale : Ville de Bondy Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier
Ville : Bondy cedex
Code postal : 93143
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.juridique@bondy.fr
Téléphone : 0148505465
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 130006869
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL SOUS BOIS
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6beaa684-510e-485c-a01b-56b6abf03833 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 10:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00627990-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024