Assurance flotte véhicules à moteur, bris de machines gros équipements (broyeurs sur remorques,...)

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance flotte véhicules à moteur, bris de machines gros équipements (broyeurs sur remorques,...) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance flotte véhicules à moteur, bris de machines gros équipements (broyeurs sur remorques,...)

CPV: 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 21:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assurance flotte véhicules à moteur, bris de machines gros équipements (broyeurs sur remorques,...)
Organismo adjudicador:
SITCOM côte Sud des Landes
Número de premio:
24-021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SITCOM côte Sud des Landes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance flotte véhicules à moteur, bris de machines gros équipements (broyeurs sur remorques,...)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance flotte véhicules à moteur, bris de machines gros équipements (broyeurs sur remorques,...)
Identifiant de la procédure : 3019c953-f2b7-47bb-8267-122e06d4d59b
Identifiant interne : 24-021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bénesse-Maremne
Ville : Benesse Maremne
Code postal : 40230
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurance flotte véhicules à moteur, bris de machines gros équipements (broyeurs sur remorques,...)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance flotte véhicules à moteur, bris de machines gros équipements (broyeurs sur remorques,...)
Identifiant interne : S-PF-1543792

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bénesse-Maremne
Ville : Benesse Maremne
Code postal : 40230
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2ème semestre 2026
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les justificatifs demandés sont listés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les justificatifs demandés sont listés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les justificatifs demandés sont listés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.landespublic.org
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.sitcom40.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 21:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SITCOM Côte sud des Landes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C25341F-F1C9-3CC2-82D227C8CF7780C2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SITCOM côte Sud des Landes
Numéro d’enregistrement : 65127
Adresse postale : 62 chemin du Bayonnais
Ville : Benesse Maremne
Code postal : 40230
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : CAUNÈGRE Alain
Adresse électronique : juridique@sitcom40.fr
Téléphone : 0558720394
Adresse internet : https://www.sitcom40.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SITCOM Côte sud des Landes
Numéro d’enregistrement : 0C25344A-996F-AF36-80E77547BD26916E
Adresse postale : 62 chemin du Bayonnais
Ville : Benesse Maremne
Code postal : 40230
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@sitcom40.fr
Téléphone : 0558720394
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 0C253489-F773-4EF8-071DD1760A162C9F
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24e7f730-95b8-4570-aad1-c0ecfc50795f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634639-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024