assurance " flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du SDS de Saône-et-Loire

assurance " flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du SDS de Saône-et-Loire assurance " flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du SDS de Saône-et-Loire

CPV: 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Lugar de ejecución:
assurance " flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du SDS de Saône-et-Loire
Organismo adjudicador:
SDIS de Saône-et-Loire
Número de premio:
Assurances_vehicules_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : assurance " flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du SDS de Saône-et-Loire
Description : assurance " flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du SDS de Saône-et-Loire
Identifiant de la procédure : 6d388241-473e-49a8-899a-80988098b7c7
Avis précédent : f0182701-13f9-414c-a2a1-735762564fa6-01
Identifiant interne : Assurances_vehicules_2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sancé
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 660 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance " flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du SDS de Saône-et-Loire
Description : assurance " flotte automobile et risques annexes " pour les besoins du SDS de Saône-et-Loire
Identifiant interne : Assurances_vehicules_2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est mentionnée en hors taxes, sous réserve des évolutions de taxation à compter du 1er janvier 2025. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Variantes libres selon les conditions définies au règlement de la consultation. Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.L' expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté ( nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr ) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Type de contrat : marché public de services - La présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie - délai de validité de l'offre : 180 jours à compter de la date limite de remise des plis - lieu d'exécution : département de Saône-et-Loire - Durée : Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'article 3 de l'acte d'engagement. - paiement : Budget du SDIS de Saône-et-Loire Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr Délai de 30 jours

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cotisation - Indexation voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Priorité des textes - Etendue des garanties - Montant des franchises Montant des garanties - Gestion voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 28710001000019
Adresse postale : 4 rue des Grandes Varennes
Ville : Sancé
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@sdis71.fr
Téléphone : 0385353732
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee923783-a9fc-4620-8915-d15a4a03535b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 08:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789294-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024