Assurance flotte automobile et risques annexes

Assurance flotte automobile et risques annexes Assurance flotte automobile et risques annexes

CPV: 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assurance flotte automobile et risques annexes
Organismo adjudicador:
CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
Número de premio:
2024-11-CC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant de la procédure : 208de3c2-407a-4a1d-a9b1-ed26f57f492c
Identifiant interne : 2024-11-CC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne : 2024-11-CC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Courtiers, agents et compagnies d'assurance
Description : Toutes les informations sont disponibles dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les délais sont ceux de la réglementation française.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
Numéro d’enregistrement : 20006578700018
Adresse postale : 2 PL DE VERDUN
Ville : Pont-audemer
Code postal : 27504
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : amandine.demare@ccpavr.fr
Téléphone : 0232418146
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d22747ad-f701-48d2-86ee-1e2044d40504 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00633259-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024