ASSURANCE ET GESTION DES REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AU 1ER JANVIER 2025

Mise en place d'un régime de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de droit privé de la Fondation Maison des Sciences de l'Homme à compter du 1er janvier 2025. Mise en place d'un régime de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de droit privé de la …

CPV: 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Lugar de ejecución:
ASSURANCE ET GESTION DES REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AU 1ER JANVIER 2025
Organismo adjudicador:
Fondation Maison des sciences de l'homme
Número de premio:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fondation Maison des sciences de l'homme
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE ET GESTION DES REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES AU 1ER JANVIER 2025
Description : Mise en place d'un régime de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de droit privé de la Fondation Maison des Sciences de l'Homme à compter du 1er janvier 2025.
Identifiant de la procédure : f56e616b-6939-48db-ba36-0748e6f56786
Avis précédent : 284b4d86-af59-4188-8f24-e4c8e1aa76e6-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE ET GESTION DES REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES
Description : Mise en place d'un régime de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de droit privé de la Fondation Maison des Sciences de l'Homme.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation du critère du prix sera mise en oeuvre en fonction de 3 critères : prime pure, conditions de maintien, frais de chargement.
Valeur fixe (total) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La pertinence et la qualité des renseignements fournis dans le mémoire technique. La note finale pour le critère de la valeur technique de l'offre considérée correspond au total des sous critères énoncés ci-dessus. L'attention des candidats est attirée sur l'importance des délais proposés pour répondre aux demandes d'intervention de la Fondation.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article 10 du RC)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Fondation Maison des sciences de l'homme

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Audiens Santé Prévoyance
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AUDIENS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Fondation Maison des sciences de l'homme

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fondation Maison des sciences de l'homme
Numéro d’enregistrement : 775664105
Adresse postale : 54, bd Raspail
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : fabio.mafra@msh-paris.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 48 63 58
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Audiens Santé Prévoyance
Numéro d’enregistrement : 384 268 413 00026
Ville : Vanves
Code postal : 92710
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : appel_d_offres@audiens.org
Téléphone : 06 72 23 38 71
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5463b541-5c5e-49dd-b471-4d9397e56c6d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685500-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024