Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire des salariés de l'UES in'li et in'li PM, ainsi que des salariés d'in'li GRAND EST et l'APES

Le présent marché a pour objet les prestations de garanties de frais de santé et de prévoyance, ainsi que les prestations de gestion associée pour les salariés de l'UES in'li - in'li PM et les salariés des entités in'li GRAND EST et l'APES. Les caractéristiques techniques du marché et les …

CPV: 66512200 Servicios de seguros de asistencia médica, 66512220 Servicios de seguros médicos
Lugar de ejecución:
Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire des salariés de l'UES in'li et in'li PM, ainsi que des salariés d'in'li GRAND EST et l'APES
Organismo adjudicador:
in'li
Número de premio:
AAPC2024-018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : in'li
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : in'li
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire des salariés de l'UES in'li et in'li PM, ainsi que des salariés d'in'li GRAND EST et l'APES
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de garanties de frais de santé et de prévoyance, ainsi que les prestations de gestion associée pour les salariés de l'UES in'li - in'li PM et les salariés des entités in'li GRAND EST et l'APES. Les caractéristiques techniques du marché et les missions attendues de la part du ou des Titulaires du marché sont évoquées au CCTP propre à chaque lot
Identifiant de la procédure : 4704f815-a8c6-4d37-81f7-a327f59df00f
Identifiant interne : AAPC2024-018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dispositifs de Santé et Prévoyance pour les salariés de l'UES in'li et in'li PM, ainsi que pour les salariés d'in'li GRAND EST et de l'APES
Description : Assurance des dispositifs de Santé et Prévoyance pour les salariés de l'UES in'li et in'li PM, ainsi que pour les salariés d'in'li GRAND EST et de l'APES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée ferme de trois (3) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Chaque lot sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois maximum, par période successive d'un (1) an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gestion des dispositifs de Santé et Prévoyance pour les salariés de l'UES in'li et in'li PM, ainsi que pour les salariés d'in'li GRAND EST et de l'APES
Description : Gestion des dispositifs de Santé et Prévoyance pour les salariés de l'UES in'li et in'li PM, ainsi que pour les salariés d'in'li GRAND EST et de l'APES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée ferme de trois (3) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Chaque lot sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois maximum, par période successive d'un (1) an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 035 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
Offre :
Identifiant de l’offre : CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Aapc2024018l1
Titre : Assurance des dispositifs de Santé et Prévoyance pour les salariés de l'Ues in'li et in'li Pm, ainsi que pour les salariés d'in'li Grand Est et de l'Apes
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
Offre :
Identifiant de l’offre : CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 435 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Aapc2024018l2
Titre : Gestion des dispositifs de Santé et Prévoyance pour les salariés de l'Ues in'li et in'li Pm, ainsi que pour les salariés d'in'li Grand Est et de l'Apes
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EC424D05-D1CD-F0B4-3B60511009DF52E5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : in'li
Numéro d’enregistrement : 49823
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville : Paris La Defense
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : PINEL Antoine
Adresse électronique : marco.lavos@inli.fr
Téléphone : 0140897777
Adresse internet : https://www.inli.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : in'li
Numéro d’enregistrement : EC424D32-B45C-FC0B-AE1604F785CEED11
Adresse postale : 5 Place de la Pyramide
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@inli.fr
Téléphone : 0186525260
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : EC424D45-BD43-4A05-8EB3D9B4F6B93EB3
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : EC424D58-E993-8DD3-8D5D4D0E1F53B8DB
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : EC424D6C-B126-10D3-87D45B05B88927D0
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1461681-1-1-1
Adresse postale : 26 Quai De La Rapee
Ville : Paris 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : alexandre.marello@ca-assurances.fr
Téléphone : 0643338209
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1461681-1-2-1
Adresse postale : 26 Quai De La Rapee
Ville : Paris 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : alexandre.marello@ca-assurances.fr
Téléphone : 0643338209
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65352735-6581-43d5-acf0-e11608fca867 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 17:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00750889-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024