Assurance "Dommages ouvrage", garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur, garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier

Assurance "Dommages ouvrage", garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur, garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier Assurance "Dommages ouvrage", garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur, garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier

CPV: 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516500 Servicios de seguros de responsabilidad profesional
Lugar de ejecución:
Assurance "Dommages ouvrage", garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur, garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier
Organismo adjudicador:
Département de l'Eure
Número de premio:
PPP1IG-409/4571/DJCP24042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance "Dommages ouvrage", garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur, garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier
Description : Assurance "Dommages ouvrage", garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur, garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier
Identifiant de la procédure : 21222932-56a0-4aab-acce-4985b1fb3e3b
Identifiant interne : PPP1IG-409/4571/DJCP24042
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance "Dommages ouvrage", garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur, garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier
Description : Assurance "Dommages ouvrage", garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur, garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier
Identifiant interne : DJCP24042_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiraire
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Département de l'Eure

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 595 680,65 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2502-4381
Titre : Assurance "Dommages ouvrage", garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur, garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier
Date de conclusion du marché : 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de l'Eure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 595 680,65 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 806 020,28 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 22270229200012
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@eure.fr
Téléphone : +33 232315050
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMABTP
Numéro d’enregistrement : 77568476402155
Adresse postale : 8 Rue Louis Armand
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75738
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Téléphone : +33 140597397
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a80d38c-4d62-495a-979e-695e178cb8fc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 07:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00501145-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024