Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - Lot unique

Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de réhabilitation et restructuration du collège « Henri IV » de Poitiers qui constitue l'ensemble du marché. Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue …

CPV: 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516500 Servicios de seguros de responsabilidad profesional
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - Lot unique
Organismo adjudicador:
Conseil départemental de la Vienne
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - Lot unique
Description : Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de réhabilitation et restructuration du collège « Henri IV » de Poitiers qui constitue l'ensemble du marché.
Identifiant de la procédure : df08e869-c226-4120-a1bf-10c675e39f43
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - Lot unique
Description : Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de réhabilitation et restructuration du collège « Henri IV » de Poitiers qui constitue l'ensemble du marché.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement86.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental de la Vienne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental de la Vienne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de la Vienne
Numéro d’enregistrement : 22860001100016
Adresse postale : PLACE ARISTIDE BRIAND CS 80319
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86008
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : ycottreau@departement86.fr
Téléphone : 0549629190
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 523863db-9ee4-4ba8-bcec-71f636628416 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 10:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00215252-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025