Assurance « Dommages aux biens, Frais supplémentaires d'exploitation et pertes de recettes consécutives »

La présente consultation concerne les prestations d'assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d'exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté …

CPV: 66515000 Servicios de seguros de daños
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assurance « Dommages aux biens, Frais supplémentaires d'exploitation et pertes de recettes consécutives »
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Número de premio:
A01-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de la Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance « Dommages aux biens, Frais supplémentaires d'exploitation et pertes de recettes consécutives »
Description : La présente consultation concerne les prestations d'assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d'exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Identifiant de la procédure : 011481dd-4a8a-4151-b45b-e77a5c40ef2f
Identifiant interne : A01-25
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée. Attestation ORIAS à jour à fournir impérativement. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et s. et L511-1 et s. du Code des assurances.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance « Dommages aux biens, Frais supplémentaires d'exploitation et pertes de recettes consécutives »
Description : La présente consultation concerne les prestations d'assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d'exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Identifiant interne : A01-25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée d'exécution du marché public est de 28 mois La date d'effet souhaitée est au 01/09/2025 avec une date de fin de marché au 31/12/2027 avec possibilité pour les deux parties de résiliation au bout d'une période de 12 mois, sous préavis de 6 mois avant l'échéance intermédiaire du 01/09/2026.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Attestation sur l'honneur jointe au dossier de consultation - Attestation ORIAS valide
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Attestation ORIAS valide

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère vise à apprécier le montant total des primes proposées par le candidat. Il prendra en compte le montant des primes, tous frais annexes (frais de gestion, frais d'émission) compris. Sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère vise à apprécier le montant total des primes proposées par le candidat. Il prendra en compte le montant des primes, tous frais annexes (frais de gestion, frais d'émission) compris. Sur 35 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE. Le critère relatif à la responsabilité sociétale des entreprises vise à évaluer les engagements du candidat en matière de développement durable, d'éthique et de responsabilité sociale, dans le cadre de son activité. Sur 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d’enregistrement : 24890033400033
Adresse postale : 21 boulevard du 14 juillet
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone : +33 386956737
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.grand-senonais.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Sens
Numéro d’enregistrement : 21890387000010
Adresse postale : 100 rue de la République
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublicq@grand-senonais.fr
Téléphone : +33 386956737
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-sens.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS de la Ville de Sens
Numéro d’enregistrement : 26890387900040
Adresse postale : Place Etienne Dolet
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone : +33 386956737
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +3338733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da950079-7357-4637-82f0-9761e9ea88de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 10:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00210701-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025