Assurance des risques statutaires

Assurance des risques statutaires - Agents relevant de la fonction publique hospitalière Assurance des risques statutaires - Agents relevant de la fonction publique hospitalière

CPV: 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Plazo:
2 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assurance des risques statutaires
Organismo adjudicador:
Institut Vancauwenberghe
Número de premio:
2025-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut Vancauwenberghe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance des risques statutaires
Description : Assurance des risques statutaires - Agents relevant de la fonction publique hospitalière
Identifiant de la procédure : dbee09f7-3240-472c-b456-43770d5e4351
Identifiant interne : 2025-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Procédure formalisée - Appel d'offre ouvert
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Vancauwenberghe
Ville : ZUYDCOOTE
Code postal : 59123
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des risques statutaires
Description : Assurance des risques statutaires - Agents relevant de la fonction publique hospitalière
Identifiant interne : 2025-004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Vancauwenberghe
Ville : ZUYDCOOTE
Code postal : 59123
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut Vancauwenberghe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut Vancauwenberghe
Numéro d’enregistrement : 26590796400018
Adresse postale : Boulevard Vancauwenberghe BP90052
Ville : ZUYDCOOTE
Code postal : 59123
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33 328285001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1aa868b0-b5e0-4275-a916-a278aef646f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00209623-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025