Assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la Ville de Périgueux

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la Ville de Périgueux Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Ville de PERIGUEUX

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66515200 Servicios de seguros de cosas
Lugar de ejecución:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la Ville de Périgueux
Organismo adjudicador:
Mairie de Périgueux (24)
Número de premio:
2024/17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Périgueux (24)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la Ville de Périgueux
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la Ville de Périgueux
Identifiant de la procédure : 9232e58d-acd2-4f82-bc35-ed0d0fc32f9d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23, rue du Président Wilson BP 20130
Ville : Périgueux
Code postal : 24005
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de perigueux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Ville de PERIGUEUX
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Ville de PERIGUEUX
Identifiant interne : 2024/17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Périgueux
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Superficie approximative à assurer : 215 342 m2

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 355 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 55%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX
Organisation qui signe le marché : Mairie de Périgueux (24)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 377 006 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 37 700 644 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/17
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Ville de PERIGUEUX
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Périgueux (24)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Périgueux (24)
Numéro d’enregistrement : 2140322400430
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Périgueux cédex
Code postal : 24005
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Téléphone : +33 553028200
Télécopieur : +33 553070952
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-perigueux.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : Gironde
Adresse postale : 9, rue Tastet CS21490
Ville : BORDEAUX cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Adresse internet : http://www.telerecours
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141, avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smcl.fr
Téléphone : +33 054932228
Télécopieur : +33 549323350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2fcb58d8-b025-469c-a13c-435ec1ad91b8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 16:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789070-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024