Assurance construction pour l'opération Construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet.

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance "dommages ouvrage et PSE : Responsabilité Décennale Complémentaire " dans le cadre des travaux de construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 22 802 986 Euros TTC environ Assurance "Dommages …

CPV: 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516500 Servicios de seguros de responsabilidad profesional
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assurance construction pour l'opération Construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet.
Organismo adjudicador:
Ville d'Anglet
Número de premio:
202469AssuranceDO_piscine

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Anglet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance construction pour l'opération Construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet.
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance "dommages ouvrage et PSE : Responsabilité Décennale Complémentaire " dans le cadre des travaux de construction d'un centre aquatique EL HOGAR à Anglet dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 22 802 986 Euros TTC environ
Identifiant de la procédure : ed588de0-965c-42c6-bb54-52752ef5d119
Identifiant interne : 202469AssuranceDO_piscine
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : "Dommages ouvrage et PSE : Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale Lot unique
Description : Assurance "Dommages Ouvrage et PSE : Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Identifiant interne : 00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54 rue de Hausquette
Ville : Anglet
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 390 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot unique : Offre de base Il est demandé aux candidats de chiffrer la prestation éventuelle suivante : PSE "Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance. - La liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Critère :
Type : Autre
Nom : Information relative à la profession :
Description : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http:// Formulaire www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. -Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les informations relatives au critère "valeur technique" sont fournies dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les informations relatives au critère "Tarification" sont fournies dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Anglet
Numéro d’enregistrement : 21640024200014
Adresse postale : 2 rue Amédée Dufourg BP303
Ville : Anglet
Code postal : 64603
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@anglet.fr
Téléphone : 0559583478
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Ville : Pau
Code postal : 64000
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Pau
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf47203b-7c96-40ef-a6ad-83db196f9109 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00530820-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024