Assurance " complémentaire santé et pour le personnel de la SPL TECELYS affecté à l' exploitation du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon" et pour le personnel de la SPL TECELYS siège

Assurance " complémentaire santé et pour le personnel de la SPL TECELYS affecté à l' exploitation du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon" et pour le personnel de la SPL TECELYS siège -Tranche ferme : Personnel de la SPL TECELYS affecté à l'exploitation du réseau de transports publics …

CPV: 66512200 Servicios de seguros de asistencia médica
Plazo:
2 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assurance " complémentaire santé et pour le personnel de la SPL TECELYS affecté à l' exploitation du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon" et pour le personnel de la SPL TECELYS siège
Organismo adjudicador:
Spl Tecelys - ORIZO
Número de premio:
2025_FCS-Mutuelle

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Spl Tecelys - ORIZO
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance " complémentaire santé et pour le personnel de la SPL TECELYS affecté à l' exploitation du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon" et pour le personnel de la SPL TECELYS siège
Description : Assurance " complémentaire santé et pour le personnel de la SPL TECELYS affecté à l' exploitation du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon" et pour le personnel de la SPL TECELYS siège -Tranche ferme : Personnel de la SPL TECELYS affecté à l'exploitation du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon. Soit un effectif de 400 salariés environ non-cadres - Tranche optionnelle : Personnel ( cadres/ non cadres ) de la SPL TECELYS siège. Soit un effectif de 26 salariés environ.
Identifiant de la procédure : c353d7d3-23bf-4378-8ded-25f229819c54
Identifiant interne : 2025_FCS-Mutuelle
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 110 rue Gallias CS 50200 Cedex 9
Ville : Avignon
Code postal : 84918
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance " complémentaire santé et pour le personnel de la SPL TECELYS affecté à l' exploitation du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon" et pour le personnel de la SPL TECELYS siège.
Description : Assurance " complémentaire santé et pour le personnel de la SPL TECELYS affecté à l' exploitation du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon" et pour le personnel de la SPL TECELYS siège.
Identifiant interne : 2025-FCS_Mutuelle

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : -Tranche ferme : Personnel de la SPL TECELYS affecté à l'exploitation du réseau de transports publics urbains du Grand Avignon. Soit un effectif de 400 salariés environ non-cadres - Tranche optionnelle : Personnel ( cadres/ non cadres ) de la SPL TECELYS siège. Soit un effectif de 26 salariés environ.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 110 rue Gallias Cedex 9
Ville : Avignon
Code postal : 84918
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Tarif
Description : Le critère prix sera jugé en fonction du tarif et de son évolution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera appréciée au regard des informations fournies au mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.tecelys.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle court jusqu'au 01/01/2026 La décision d'affermissement fera l'objet d'une décision express de la SPL TECELYS
Montage financier : Fonds propres à la SPL TECELYS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire AVIGNON -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire AVIGNON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Spl Tecelys - ORIZO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire AVIGNON -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Spl Tecelys - ORIZO
Numéro d’enregistrement : 53524571600050
Adresse postale : 110 Rue Gallias
Ville : AVIGNON
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : commandepublique.orizo@tecelys.fr
Téléphone : +33
Adresse internet : https://www.tecelys.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire AVIGNON
Numéro d’enregistrement : 1730011600222
Adresse postale : 2 Boulevard Limbert
Ville : AVIGNON
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aa0755d7-8812-4966-b360-a4789ca677e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 22:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00215155-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025