ASSURANCE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT ET RISQUES ANNEXES

Assurance responsabilité atteintes à l'environnement / protection juridique personne morale / responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants / protection juridique de la SEM et de son Président pour le contrôle fiscal Souscription du contrat d'assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement et risques annexes " au profit de la SOCIÉTÉ D'ECONOMIE …

CPV: 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Plazo:
9 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ASSURANCE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT ET RISQUES ANNEXES
Organismo adjudicador:
SEM LORIENT KEROMAN
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM LORIENT KEROMAN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT ET RISQUES ANNEXES
Description : Assurance responsabilité atteintes à l'environnement / protection juridique personne morale / responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants / protection juridique de la SEM et de son Président pour le contrôle fiscal
Identifiant de la procédure : bd91499d-169b-4fa4-a35b-ceaeb5804255
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement et risques annexes " pour les besoins de la SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN
Description : Souscription du contrat d'assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement et risques annexes " au profit de la SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DIRECTION DU PORT DE PECHE
Ville : Lorient Cédex
Code postal : 56323
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalisbretagne.org

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir les documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM LORIENT KEROMAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM LORIENT KEROMAN
Numéro d’enregistrement : 38958876500013
Adresse postale : CS 50382
Ville : LORIENT CEDEX
Code postal : 56323
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : erwan.jestin@keroman.fr
Téléphone : +33 297372111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6230c45-d38e-4efe-b254-146f7fb7425d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00688265-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024