Assurance AC-CPAS-RCA 2025-2028

Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvèlement du portefeuille d’assurances de la Commune, le Centre d’aide social (CPAS) de Pepinster et la Régie Communale Autonome de Pepinster (RCA). Volet 1 : incendie et périls connexes Volet 2 : tous …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66516500 Servicios de seguros de responsabilidad profesional, 66517000 Servicios de seguros de crédito y caución, 66517300 Servicios de seguros de administración de riesgos, 66518000 Servicios de corretaje y de agencias de seguros, 66518100 Servicios de corretaje de seguros, 66518200 Servicios de compañías de seguros, 66519310 Servicios de asesoramiento en materia de seguros, 66515200 Servicios de seguros de cosas, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66517100 Servicios de seguros de crédito, 66517200 Servicios de seguros de caución
Plazo:
13 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assurance AC-CPAS-RCA 2025-2028
Organismo adjudicador:
Commune de Pepinster
Número de premio:
PPP0UA-679/4281/2024-CR-013-Assurance AC-CPAS-RCA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pepinster
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance AC-CPAS-RCA 2025-2028
Description : Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvèlement du portefeuille d’assurances de la Commune, le Centre d’aide social (CPAS) de Pepinster et la Régie Communale Autonome de Pepinster (RCA).
Identifiant de la procédure : 7692cb1b-aaf7-41b5-9fdb-5625faf8d4ca
Identifiant interne : PPP0UA-679/4281/2024-CR-013-Assurance AC-CPAS-RCA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dégâts matériels
Description : Volet 1 : incendie et périls connexes Volet 2 : tous risques électroniques Volet 3 : assurance vol et séjour de valeurs
Identifiant interne : 2024-CR-013-Assurance AC-CPAS-RCA_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66517000 Services d'assurance crédit et cautionnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Options :
Description des options : Options exigées (Précisées dans les exigences techniques)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Prévôchamps 44
Ville : Pepinster
Code postal : 4860
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Pepinster

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 exécutés, au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : - Accidents du travail : 10.000.000 € - Dommages matériels : 5.000.000 € - Responsabilité civile : 5.000.000 € - Automobiles : 10.000.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prime
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services compris dans la prime
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/679/UA/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Administration Communale – Salle des conférences
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pepinster
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Pepinster

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile
Description : Volet 1 : responsabilité civile générale Volet 2 : responsabilité civile des mandataires de la Commune et du CPAS Volet 3 : responsabilité civile objective Volet 4 : assurance scolaire Volet 5 : responsabilité civile et accidents corporels Volet 6 : responsabilité civile architecte
Identifiant interne : 2024-CR-013-Assurance AC-CPAS-RCA 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66517000 Services d'assurance crédit et cautionnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66517100 Services d'assurance crédit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Prévôchamps 44
Ville : PEPINSTER
Code postal : 4860
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Collège communal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 exécutés, au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : - Accidents du travail : 10.000.000 € - Dommages matériels : 5.000.000 € - Responsabilité civile : 5.000.000 € - Automobiles : 10.000.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prime
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services compris dans la prime
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/679/UA/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Administration Communale – Salle des conférences
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pepinster
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Pepinster

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accidents
Description : Volet 1 : accidents du travail du personnel employé et ouvrier Volet 2 : assurance accident corporel du personnel non rémunéré Volet 3 : accidents corporels Bourgmestre, Echevins et Président du CPAS
Identifiant interne : 2024-CR-013-Assurance AC-CPAS-RCA 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66517000 Services d'assurance crédit et cautionnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66517100 Services d'assurance crédit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66517200 Services d'assurance cautionnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Prévôchamps 44
Ville : PEPINSTER
Code postal : 4860
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Collège communal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 exécutés, au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : - Accidents du travail : 10.000.000 € - Dommages matériels : 5.000.000 € - Responsabilité civile : 5.000.000 € - Automobiles : 10.000.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prime
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services compris dans la prime
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/679/UA/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Administration Communale – Salle des conférences
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pepinster
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Pepinster

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Automobiles et matériel roulant
Description : Volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, bris de machine et protection juridique Volet 2 : omnium missions de service
Identifiant interne : 2024-CR-013-Assurance AC-CPAS-RCA 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Prévôchamps 44
Ville : PEPINSTER
Code postal : 4860
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Collège communal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 exécutés, au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : - Accidents du travail : 10.000.000 € - Dommages matériels : 5.000.000 € - Responsabilité civile : 5.000.000 € - Automobiles : 10.000.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prime
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services compris dans la prime
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/679/UA/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Administration Communale – Salle des conférences
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pepinster
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Pepinster

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Cyber risk
Description : Cyber risk
Identifiant interne : 2024-CR-013-Assurance AC-CPAS-RCA 5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Prévôchamps 44
Ville : PEPINSTER
Code postal : 4860
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Collège communal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 exécutés, au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : - Accidents du travail : 10.000.000 € - Dommages matériels : 5.000.000 € - Responsabilité civile : 5.000.000 € - Automobiles : 10.000.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prime
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services compris dans la prime
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/679/UA/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Administration Communale – Salle des conférences
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pepinster
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Pepinster

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Tous risques chantiers
Description : Tous risques chantiers
Identifiant interne : 2024-CR-013-Assurance AC-CPAS-RCA 6_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Prévôchamps 44
Ville : PEPINSTER
Code postal : 4860
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Collège communal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 6 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 exécutés, au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : - Accidents du travail : 10.000.000 € - Dommages matériels : 5.000.000 € - Responsabilité civile : 5.000.000 € - Automobiles : 10.000.000 €
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prime
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur la durée
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services compris dans la prime
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/679/UA/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Administration Communale – Salle des conférences
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pepinster
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Pepinster

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Pepinster
Numéro d’enregistrement : 0206621282
Adresse postale : Rue Prévôchamps 44
Ville : Pepinster
Code postal : 4860
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Point de contact : Christophe Ropet
Adresse électronique : christophe.ropet@pepinster.be
Téléphone : +32 87468345
Adresse internet : http://www.pepinster.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE PEPINSTER
Numéro d’enregistrement : 0206621282 Pepinster
Adresse postale : rue Prévôchamps, 44
Ville : PEPINSTER
Code postal : 4860
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ac.pepinster@pepinster.be
Téléphone : +32 87468300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ccd720f-61ce-4862-b57b-91feb67a8669 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00599387-2024
Numéro de publication au JO S : 194/2024
Date de publication : 04/10/2024