Assistance technique et réalisation de diagnostics, contrôles et essais dans les domaines des infrastructures, du génie civil et du bâtiment.

Le marché porte sur des missions d'expertise dans des domaines spécialisés : assistance technique et réalisation de diagnostics, contrôles et essais dans le domaine des infrastructures, du génie civil et du bâtiment. La présente consultation porte sur les lots n°1 à 4, les lots n°5 (Assistance technique, diagnostics, contrôles et …

CPV: 71311100 Servicios de asistencia en ingeniería civil, 71315200 Servicios de consultoría en materia de edificios, 71356200 Servicios de asistencia técnica
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assistance technique et réalisation de diagnostics, contrôles et essais dans les domaines des infrastructures, du génie civil et du bâtiment.
Organismo adjudicador:
Métropole Européenne de Lille
Número de premio:
23AM08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance technique et réalisation de diagnostics, contrôles et essais dans les domaines des infrastructures, du génie civil et du bâtiment.
Description : Le marché porte sur des missions d'expertise dans des domaines spécialisés : assistance technique et réalisation de diagnostics, contrôles et essais dans le domaine des infrastructures, du génie civil et du bâtiment. La présente consultation porte sur les lots n°1 à 4, les lots n°5 (Assistance technique, diagnostics, contrôles et essais en construction bois) et n°6 (Assistance technique, diagnostics, contrôles et essais en énergie et acoustique du bâtiment) feront l'objet d'une consultation ultérieure.
Identifiant de la procédure : 37171dd2-5bd3-4677-b221-f97fe64afac0
Identifiant interne : 23AM08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance technique, diagnostics, contrôles et essais en génie civil, structures métalliques et béton
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 400 000 euros HT (sans montant minimum) sur la durée totale du marché (4 ans) ; il porte sur des missions d'assistance technique, de diagnostics, contrôles et essais en génie civil, structures métalliques et béton.
Identifiant interne : 23AM0801

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes permanent avec SOURCEO.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles Référence professionnelle: Liste des services fournis au cours des 3 dernières années Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement Outillage, matériel et équipement technique Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : prestations communes de la construction (bâtiment et infrastructure) : terrassements ; fondations et structures / prestations spécifiques au domaine du bâtiment : ingénierie générale bâtiment / prestations spécifiques au domaine des infrastructures : aménagements et ouvrages hydrauliques, maritimes et fluviaux ; ouvrages d'art ; ouvrages de stockage

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistance technique, diagnostics, contrôles et essais en voirie et réseaux divers
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 1 000 000 euros HT (sans montant minimum) sur la durée totale du marché (4 ans) ; il porte sur des missions d'assistance technique, diagnostics, contrôles et essais en voirie et réseaux divers
Identifiant interne : 23AM0802

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes permanent avec SOURCEO.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles Référence professionnelle: Liste des services fournis au cours des 3 dernières années Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement Outillage, matériel et équipement technique Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ; prestations communes de la construction (bâtiment et infrastructure) : terrassements ; prestations spécifiques au domaine des infrastructures : VRD

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Voir lot 1
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assistance technique générale en bâtiment
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 800 000 euros HT (sans montant minimum) sur la durée totale du marché (4 ans) ; il porte sur des missions d'assistance technique générale en bâtiment
Identifiant interne : 23AM0804

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes permanent avec SOURCEO.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles Référence professionnelle: Liste des services fournis au cours des 3 dernières années Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement Outillage, matériel et équipement technique Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ; Prestations communes de la construction (bâtiment et infrastructure) : fondations et structures ; prestations spécifiques au domaine du bâtiment : ingénierie générale bâtiment ; second oeuvre ; déconstruction-réhabilitation ; économie de la construction ; sécurité incendie et accessibilité

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Voir lot 1
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Diagnostics, contrôles et essais règlementaires du bâtiment
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 400 000 euros HT (sans montant minimum) sur la durée totale du marché (4 ans) ; il porte sur des missions de diagnostics, contrôles et essais règlementaires du bâtiment
Identifiant interne : 23AM0803

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes permanent avec SOURCEO.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles Référence professionnelle: Liste des services fournis au cours des 3 dernières années Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement Outillage, matériel et équipement technique Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ; accréditations COFRAC pour les diagnostics réglementaires du bâtiment

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Voir lot 1
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Territoire
Adresse électronique : marches.publics@lillemetropole.fr
Téléphone : (+33) 359002412
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 08dcef68-3498-4fb1-848a-4562c5b55dfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 15:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00483200-2024
Numéro de publication au JO S : 156/2024
Date de publication : 12/08/2024