ASSISTANCE POUR L'ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE CORSE

ASSISTANCE POUR L'ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE CORSE Prestation de service : assistance à l'organisation des réunions du Comité de bassin Rhône-Méditerranée de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse

CPV: 79950000 Servicios de organización de exposiciones, ferias y congresos, 55520000 Servicios de suministro de comidas desde el exterior, 98110000 Servicios proporcionados por organizaciones comerciales, profesionales y asociaciones especializadas
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ASSISTANCE POUR L'ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE CORSE
Organismo adjudicador:
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE POUR L'ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE CORSE
Description : ASSISTANCE POUR L'ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE CORSE
Identifiant de la procédure : fb819982-0088-4089-ba81-275f456c50af
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de service : assistance à l'organisation des réunions du Comité de bassin Rhône-Méditerranée de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse
Description : Prestation de service : assistance à l'organisation des réunions du Comité de bassin Rhône-Méditerranée de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres seront jugées selon les critères suivants avec leur pondération : - Le prix sur la base du bordereau des Prix Unitaires et de l'estimation financière (annexe 2 à l'Acte d'engagement) pondéré à 50 %; - La valeur technique sur la base d'un mémoire technique pondéré à 50 %, décomposé comme suit : - Adéquation des salles et des possibilités d'installation (plénière, salles des sous commissions, espace repas), positionnement de l'accueil fait par l'agence, agencement du mobilier et des équipements demandés, environnement général) avec les besoins de l'agence, établie suite à la visite du site ; pondéré à 20 % - Localisation et accessibilité des salles : proximité d'une gare, transports en commun (métro, tram) (cf CCTP §3.1 et §5.) ; pondéré à 10 % - Proposition en matière de restauration : part de bio/local, exemples de menus, et prise en compte des exigences de l'agence (cf §4.5 et §5) ; pondéré à 10 % - La bonne compréhension des modalités de fonctionnement entre le prestataire et l'agence (choix de la salle, préparation amont des réunions, accompagnement, suivi et gestion des factures, bilan annuel), pondéré à 10 %.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d’enregistrement : 18690155900069
Adresse postale : 2-4 allée de Lodz
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69363
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.saaj@eaurmc.fr
Téléphone : 0472712600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon 3
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b86f0c47-5a13-4686-a5b9-77baf8b355a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00623377-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024