Assistance Environnementale expérimentée à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan

Le marché d’assistance environnementale expérimentée à la maîtrise d’ouvrage (AEEMOA) a pour objectif de contribuer à une conception de moindre impact environnemental et plus largement à la maîtrise de la qualité environnementale et des procédures pour le projet LNMP : - LOT 1 : phase 1 du projet : il …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 90713000 Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales
Lugar de ejecución:
Assistance Environnementale expérimentée à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Organismo adjudicador:
SNCF RESEAU
Número de premio:
2024DOS0357937

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance Environnementale expérimentée à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Description : Le marché d’assistance environnementale expérimentée à la maîtrise d’ouvrage (AEEMOA) a pour objectif de contribuer à une conception de moindre impact environnemental et plus largement à la maîtrise de la qualité environnementale et des procédures pour le projet LNMP : - LOT 1 : phase 1 du projet : il s’agit non seulement de challenger l’optimisation environnementale menée par l’AMO Programme, mais aussi de piloter la finalisation d’un premier dossier de demande d’autorisation environnementale (sur les interventions préparatoires), dossier exemplaire en préparation de la demande d’autorisation environnementale pour le projet Phase 1 proprement dit (à l’horizon 2027) ; - LOT 2 : phase 2 du projet : il s’agit de challenger le concepteur des scénarios et tracés à étudier en 2024 et 2025 de sorte que la comparaison environnementale fiabilise les études d’APS de 2027-2028 puis l’élaboration du DEUP.
Identifiant de la procédure : c03b4d47-369b-450f-bbf3-c68a673d62f4
Identifiant interne : 2024DOS0357937
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier
Code postal : 34011
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution sans suite (infructuosité) en son nom et pour son compte.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance Environnementale expérimentée à Maîtrise d'ouvrage pour la PHASE 1 du projet LNMP
Description : Le présent marché, vise à répondre à plusieurs objectifs, tant fixés par la réglementation et les procédures du projet que liés aux ambitions des partenaires et du Maitre d’Ouvrage SNCF Réseau : Objectifs d’autorisation (TF et TO) • Finaliser le dossier d’autorisation environnementale (DAE) des interventions préparatoires (IP) puis suivre son instruction avant enquête publique (TF) • Suivre la fin de l’instruction puis la mise en œuvre de l’autorisation environnementale des IP (TO) • Contribuer au pilotage du dossier d’autorisation environnementale (DAE) des travaux de la phase 1 (TO). Objectifs opérationnels • Challenger la conception environnementale toutes thématiques du projet phase 1 dans toutes ses composantes (LN, raccordements et aménagements du RFN, rétablissement des voiries et déviations des réseaux…), • Participer à la mise en place de la certification HQE (Haute Qualité Environnementale). Objectifs d’échanges (TF et TO) • Echanges réguliers avec les services instructeurs et les autres acteurs institutionnels de la qualité environnementale du projet, • Contribuer à la poursuite de la concertation et de la communication sur l’impact environnemental du projet.
Identifiant interne : DOssier e@si 2024DOS0357937 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options :
Description des options : cinq (5) tranches optionnelles : - bTranche optionnelle 1 : Suivre la fin de l’instruction de l’autorisation environnementale des IP et challenger la conception environnementale APS+ - Tranche optionnelle 2 : Mettre en place la certification HQE et suivre la mise en œuvre de l'autorisation environnementale IP - Tranche optionnelle 3 : Challenger la conception environnementale APD et piloter l'élaboration du DAE Phase 1 - Tranche optionnelle 4 : Challenger la conception environnementale PRO et contribuer à l'instruction de l'autorisation environnementale phase 1 - Tranche optionnelle 5 : Suivre la certification HQE et la mise en œuvre de l'autorisation environnementale Phase 1

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier
Code postal : 34011
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/06/2024
Durée : 2 850 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistance Environnementale expérimentée à Maîtrise d'ouvrage pour la PHASE 2 du projet LNMP
Description : Le présent marché, vise à répondre à plusieurs objectifs, tant fixés par la réglementation et les procédures du projet que liés aux ambitions des partenaires et du Maitre d’Ouvrage SNCF Réseau : Objectifs d’autorisation (TF et TO) - Veiller à la suffisance des études environnementales toutes thématiques préalables aux choix des scénarios puis des variantes (TF) pour rendre robuste la future DUP et notamment l’évaluation des incidences Natura 2000 (et ultérieurement la future autorisation environnementale) (TO) Objectifs opérationnels - Contribuer au pilotage de ces études environnementales et globalement à la qualité environnementale de la conception du projet (TF puis TO) : o jusqu’au choix du scénario et de la variante en 2026 (TF), o pendant les études ultérieures d’APS+ jusqu’à l’enquête d’utilité publique (TO), Objectifs d’échanges (TF et TO) - Echanges réguliers avec les services instructeurs et les autres acteurs institutionnels de la qualité environnementale du projet, - Contribuer aux dossiers de concertation de la phase 2.
Identifiant interne : DOssier e@si 2024DOS0357937 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options :
Description des options : cinq (5) tranches optionnelles : - Tranche Optionnelle 1 - Contribuer au pilotage des études environnementales complémentaires notamment pour la comparaison des variantes et l’évaluation des incidences Natura 2000 - Tranche Optionnelle 2 - Détailler le programme des études environnementales toutes thématiques niveau APS + pour rendre robuste la future DUP - Tranche Optionnelle 3 - Contribuer au pilotage des études environnementales d'APS+ - Tranche Optionnelle 4 - Contribuer au pilotage des dernières études environnementales et de l'élaboration de l'étude d'impact et du DEUP - Tranche Optionnelle 5 - Assister le MOA pour l'instruction opérationnelle de l'enquête d’utilité publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier
Code postal : 34011
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/06/2024
Durée : 2 850 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Caroline ALBAGNAC
Adresse électronique : caroline.albagnac@reseau.sncf.fr
Téléphone : +336 78 74 71 70
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Seine Saint Denis
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3431cff-10aa-4308-8621-de356b8e8572 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 13:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00545481-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024