Assistance Environnementale à Maîtrise d'Ouvrage pour la phase 2 du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan

La consultation s'organise en : - une phase "candidature" dont la date limite de dépôt est fixée au 04/10/24 Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant le dossier de candidatures du titulaire pressenti. - une phase "offre" dont la …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 90713000 Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales
Lugar de ejecución:
Assistance Environnementale à Maîtrise d'Ouvrage pour la phase 2 du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Organismo adjudicador:
SNCF RESEAU
Número de premio:
2024DOS0961970

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance Environnementale à Maîtrise d'Ouvrage pour la phase 2 du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Description : La consultation s'organise en : - une phase "candidature" dont la date limite de dépôt est fixée au 04/10/24 Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant le dossier de candidatures du titulaire pressenti. - une phase "offre" dont la date limite de remise est fixée au 25/10/24 Le marché d’assistance environnementale à la maîtrise d’ouvrage (AEMOA) a pour objectif de contribuer à une conception de moindre impact environnemental et plus largement à la maîtrise de la qualité environnementale et des procédures pour la phase 2 du projet LNMP. Il s’agit de challenger le concepteur des scénarios et tracés à étudier en 2024 et 2025 de sorte que la comparaison environnementale fiabilise les études d’APS de 2027-2028 puis l’élaboration du DEUP.
Identifiant de la procédure : 6384dc0e-73ae-4250-9761-084e72dad26e
Avis précédent : 179075-2024
Identifiant interne : 2024DOS0961970
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier
Code postal : 34011
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance Environnementale à Maîtrise d'ouvrage pour la PHASE 2 du projet LNMP
Description : Le présent marché, vise à répondre à plusieurs objectifs, tant fixés par la réglementation et les procédures du projet que liés aux ambitions des partenaires et du Maitre d’Ouvrage SNCF Réseau : Objectifs d’autorisation (TF et TO) - Veiller à la suffisance des études environnementales toutes thématiques préalables aux choix des scénarios puis des variantes (TF) pour rendre robuste la future DUP et notamment l’évaluation des incidences Natura 2000 (et ultérieurement la future autorisation environnementale) (TO) Objectifs opérationnels - Contribuer au pilotage de ces études environnementales et globalement à la qualité environnementale de la conception du projet (TF puis TO) : o jusqu’au choix du scénario et de la variante en 2026 (TF), o pendant les études ultérieures d’APS+ jusqu’à l’enquête d’utilité publique (TO), Objectifs d’échanges (TF et TO) - Echanges réguliers avec les services instructeurs et les autres acteurs institutionnels de la qualité environnementale du projet, - Contribuer aux dossiers de concertation de la phase 2.
Identifiant interne : DOssier e@si 2024DOS0961970

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options :
Description des options : cinq (5) tranches optionnelles : - Tranche Optionnelle 1 - Contribuer au pilotage des études environnementales complémentaires notamment pour la comparaison des variantes et l’évaluation des incidences Natura 2000 - Tranche Optionnelle 2 - Détailler le programme des études environnementales toutes thématiques niveau APS + pour rendre robuste la future DUP - Tranche Optionnelle 3 - Contribuer au pilotage des études environnementales d'APS+ - Tranche Optionnelle 4 - Contribuer au pilotage des dernières études environnementales et de l'élaboration de l'étude d'impact et du DEUP - Tranche Optionnelle 5 - Assister le MOA pour l'instruction opérationnelle de l'enquête d’utilité publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier
Code postal : 34011
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/11/2024
Durée : 2 730 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 220 310 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 29/11/2034
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00073-0000002244
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Caroline ALBAGNAC
Adresse électronique : caroline.albagnac@reseau.sncf.fr
Téléphone : +336 78 74 71 70
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Seine Saint Denis
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 49338967000164
Ville : SAINT QUENTIN EN YVELINES
Code postal : 78286
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.egis-jmi@egis.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e45599f9-645a-4fcd-9e8b-aefbe6c6786d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 10:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734799-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024