Assistance aux métiers et à la DSIUN dans le cadrage et la gestion des projets

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des pilotes de mutualisation, des équipes métier et informatique participant aux projets prévus dans le plan de transformation des agences de l'eau, ou prévus dans le plan d'évolutions majeures d'applications déjà mutualisées utilisées par les …

CPV: 72600000 Servicios de apoyo informático y de consultoría
Plazo:
15 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assistance aux métiers et à la DSIUN dans le cadrage et la gestion des projets
Organismo adjudicador:
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Número de premio:
23-018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance aux métiers et à la DSIUN dans le cadrage et la gestion des projets
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des pilotes de mutualisation, des équipes métier et informatique participant aux projets prévus dans le plan de transformation des agences de l'eau, ou prévus dans le plan d'évolutions majeures d'applications déjà mutualisées utilisées par les 6 agences de l'eau
Identifiant de la procédure : 4f452402-f6b6-4c88-a7f7-43883a793406
Identifiant interne : 23-018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement. L'accord-cadre est constitué de 5 lots mono-attributaires et est exécuté pour partie par la conclusion de marchés subséquents et pour partie par l'émission de bons de commande. Il est passé sans minimum et avec un montant maximum de 7 900 000 euros HT pour l'ensemble des lots et pour toute la durée de l'accord-cadre. Sa valeur estimée est de 5 500 000 euros HT pour l'ensemble des lots et pour toute la durée de l'accord-cadre. Il est possible de postuler sur le nombre de lots souhaité mais parmi les lots 1, 2, 3, 4, le nombre maximum de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est de 2. Tout en pouvant être retenu également sur le lot 5. Un même soumissionnaire peut donc être retenu sur 3 lots maximum

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMO pour des processus de pilotage (programmation, gouvernance) et des processus supports (achats, finances) des agences de l'eau.
Description : Il s'agit, dans le périmètre cité, d'une assistance au projet et accompagnement au changement pouvant nécessiter selon l'importance des projets, des prestations comme l'expression des besoins, le sourcing, les spécifications, le pilotage, la stratégie de changement, le plan de communication, le plan de formation, les actions de communication et de formation.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le montant maximum du lot 1 est de 1 500 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre avec des montants maximums annuels fixés comme suit : 400 000 euro(s) HT la 1ère année, 400 000 la 2ème année, 400 000 euro(s) HT la 3ème année et 300 000 euro(s) HT la 4ème année. Les montants annuels estimés sont de : 300 000 euro(s) HT la 1ère année, 300 000 euro(s) HT la 2ème année, 300 000 euro(s) HT la 3ème année et 150 000 euro(s) HT la 4ème année. Les prestations se dérouleront principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Pour certaines réunions, le titulaire pourra être amené à se rendre dans l'une des agences de l'eau dont les adresses figurent dans le CCAP.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon les dispositions du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : selon les dispositions du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : selon les dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur technique
Description : Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations et qualité de la démarche proposée pour la réalisation de ces dernières. Selon les dispositions du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère RSE
Description : Qualité de la réponse au regard de la responsabilité sociétale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.5511 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois à date anniversaire de sa notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : AMO pour des processus de réalisation (aides et redevances) des agences de l'eau.
Description : Il s'agit, dans le périmètre cité, d'une assistance au projet et accompagnement au changement pouvant nécessiter selon l'importance des projets, des prestations comme l'expression des besoins, le sourcing, les spécifications, le pilotage, la stratégie de changement, le plan de communication, le plan de formation, les actions de communication et de formation.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le montant maximum du lot 2 est de 1 600 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre avec des montants maximums annuels fixés comme suit : 500 000 euro(s) HT la 1ère année, 400 000 euro(s) HT la 2ème année, 400 000 euro(s) HT la 3ème année et 300 000 euro(s) HT la 4ème année. Les montants annuels estimés sont de : 400 000 euro(s) HT la 1ère année, 300 000 euro(s) HT la 2ème année, 200 000 euro(s) HT la 3ème année et 200 000 euro(s) HT la 4ème année. Pour chaque lot, la prestation se déroulera principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Pour certaines réunions, le titulaire pourra être amené à se rendre dans l'une des agences de l'eau dont les adresses figurent dans le CCAP.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Selon les dispositions du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon les dispositions du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Selon les dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur technique
Description : Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations et qualité de la démarche proposée pour la réalisation de ces dernières. Selon les dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère RSE
Description : Qualité de la réponse au regard de la responsabilité sociétale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.5511 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois à date anniversaire de sa notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : AMO pour des processus support (ressources humaines et communication) des agences de l'eau.
Description : Il s'agit, dans le périmètre cité, d'une assistance au projet et accompagnement au changement pouvant nécessiter selon l'importance des projets, des prestations comme l'expression des besoins, le sourcing, les spécifications, le pilotage, la stratégie de changement, le plan de communication, le plan de formation, les actions de communication et de formation.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le montant maximum du lot 3 est de 1 100 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre avec des montants maximums annuels fixés comme suit : 200 000 euro(s) HT la 1ère année, 300 000 euro(s) HT la 2ème année, 300 000 euro(s) HT la 3ème année et 300 000 euro(s) HT la 4ème année. Les montants annuels estimés sont de : 100 000 euro(s) HT la 1ère année, 250 000 euro(s) HT la 2ème année, 200 000 euro(s) HT la 3ème année et 200 000 euro(s) HT la 4ème année. Pour chaque lot, la prestation se déroulera principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Pour certaines réunions, le titulaire pourra être amené à se rendre dans l'une des agences de l'eau dont les adresses figurent dans le CCAP.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Selon les dispositions du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon les dispositions du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon les dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations et qualité de la démarche proposée pour la réalisation de ces dernières. Selon les dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la réponse au regard de la responsabilité sociétale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.5511 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois à date anniversaire de sa notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : AMO pour des processus de réalisation (référentiels, surveillance des masses d'eau, planification DCE, autosurveillance) et processus support (système d'information, moyens généraux) des agences de l'eau.
Description : Il s'agit, dans le périmètre cité, d'une assistance au projet et accompagnement au changement pouvant nécessiter selon l'importance des projets, des prestations comme l'expression des besoins, le sourcing, les spécifications, le pilotage, la stratégie de changement, le plan de communication, le plan de formation, les actions de communication et de formation.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le montant maximum du lot 4 est de 1 600 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre avec des montants maximums annuels fixés comme suit : 500 000 euro(s) HT la 1ère année, 400 000 euro(s) HT la 2ème année, 400 000 euro(s) HT la 3ème année et 300 000 euro(s) HT la 4ème année. Les montants annuels estimés sont de: 500 000 euro(s) HT la 1ère année, 400 000 euro(s) HT la 2ème année, 200 000 euro(s) HT la 3ème année et 200 000 euro(s) HT la 4ème année. Pour chaque lot, la prestation se déroulera principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Pour certaines réunions, le titulaire pourra être amené à se rendre dans l'une des agences de l'eau dont les adresses figurent dans le CCAP.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Selon les dispositions du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon les dispositions du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon les dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations et qualité de la démarche proposée pour la réalisation de ces dernières. Selon les dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la réponse au regard de la responsabilité sociétale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.5511 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois à date anniversaire de sa notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assistance à la recette
Description : Le lot concerne l'assistance pour définir la stratégie, le référentiel de test, l'exécution de test et l'automatisation des tests pour des projets pouvant concerner l'ensemble des processus métier des agences de l'eau.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le montant maximum du lot 5 est de 2 100 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre avec des montants maximums annuels fixés comme suit : 600 000 euro(s) HT la 1ère année, 500 000 euro(s) HT la 2ème année, 500 000 euro(s) HT la 3ème année et 500 000 euro(s) HT la 4ème année. Les montants annuels estimés sont de : 400 000 euro(s) HT la 1ère année, 300 000 euro(s) HT la 2ème année, 300 000 euro(s) HT la 3ème année et 300 000 euro(s) HT la 4ème année. Pour chaque lot, la prestation se déroulera principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Pour certaines réunions, le titulaire pourra être amené à se rendre dans l'une des agences de l'eau dont les adresses figurent dans le CCAP.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Selon les dispositions du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon les dispositions du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon les dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations et qualité de la démarche proposée pour la réalisation de ces dernières. Selon les dispositions du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la réponse au regard de la responsabilité sociétale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.5511 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 187 500 095 00166
Numéro d’enregistrement : 187 500 095 00166
Adresse postale : 12 rue de l'Industrie- CS 80148
Ville : Courbevoie cedex
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : adenot.laurent@aesn.fr
Téléphone : 0141201600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09b50632-c0d7-4507-b57a-78b02b1f5a64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00524409-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024